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Sanctions tempérées contre les voyageurs en possession de cannabis

Une affiche indique : « Traverser les frontières internationales avec du cannabis est illégal. »

Des affiches ont été installées dans les aéroports canadiens au moment où le cannabis à usage récréatif est devenu légal en octobre.

Photo : Radio-Canada / Stephanie Kelly

La Presse canadienne

Les voyageurs qui arriveraient au Canada avec de petites quantités de marijuana pourraient bientôt être condamnés à de simples amendes plutôt qu'être traînés devant les tribunaux.

Bien que des sanctions criminelles plus sévères demeurent en vigueur, l'Agence des services frontaliers du Canada élabore plutôt des sanctions administratives, afin de se donner davantage de flexibilité pour composer avec les personnes qui arriveront à la frontière avec un peu de cannabis, maintenant que la marijuana est devenue légale au Canada.

Depuis le 17 octobre, les adultes canadiens sont autorisés à posséder et à partager jusqu'à 30 grammes de cannabis acheté en toute légalité, mais l'introduction de drogue dans le pays demeure illégale, pouvant entraîner une peine de prison.

L'Agence des services frontaliers en est encore à ficeler les détails des amendes envisagées, mais des notes internes indiquent que ces nouvelles sanctions seraient mises en place l'année prochaine.

L'agence a installé des affiches à de nombreux passages frontaliers pour rappeler aux voyageurs qu'il est formellement interdit de faire entrer du cannabis au Canada, même en petites quantités.

Sur le site Internet de l'agence, on précise qu'il s'agit d'une « infraction criminelle grave pouvant mener à une arrestation ou à des poursuites ».

Des responsables de l'agence ont souligné le sérieux de la situation au nouveau ministre de la Sécurité frontalière, Bill Blair, dans les documents d'information sur la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur le cannabis.

Néanmoins, l'Agence des services frontaliers semble également admettre que certains consommateurs de marijuana à des fins récréatives pourraient oublier distraitement quelques joints dans une poche de veste ou simplement ne pas être conscients des restrictions transfrontalières encore en vigueur.

Les nouvelles sanctions prévues fourniraient un « outil supplémentaire » aux agents qui feraient face à des voyageurs transportant du cannabis, a souligné Nicholas Dorion, porte-parole de l'agence frontalière, dans une réponse aux questions par courriel.

Les détails de nouvelles amendes, y compris les montants à percevoir, sont toujours en cours d'élaboration.

L'agence frontalière impose déjà des sanctions administratives pécuniaires pour diverses infractions à la Loi sur les douanes, et les nouvelles sanctions proposées s'inscriraient dans ce régime.

L'agence frontalière a reçu environ 40 millions de dollars sur cinq ans pour aider à appliquer la nouvelle loi sur le cannabis.

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