•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L'accès des transgenres à l’armée américaine temporairement refusé

La capitaine transgenre Jennifer Sims, de l'armée américaine, pose avec son uniforme.

La capitaine transgenre Jennifer Sims, de l'armée américaine, pose avec son uniforme.

Photo : The Associated Press / Matthias Schrader

Radio-Canada

La Cour suprême des États-Unis donne un sursis à une politique de l'administration Trump limitant l'accès à l'armée pour les transgenres, en attendant que les contestations judiciaires suivent leur cours.

Dans une décision rendue à cinq voix contre quatre, mardi, le plus haut tribunal du pays lève ainsi, au moins de façon temporaire, les injonctions des tribunaux inférieurs, qui avaient bloqué l’interdiction, jugée inconstitutionnelle.

Les juges conservateurs ont fait pencher la balance en faveur de l'administration actuelle, leurs collègues progressistes exprimant tous leur dissension.

Donald Trump avait appelé la Cour suprême à intervenir d'urgence après avoir subi plusieurs revers devant des tribunaux de première instance, son administration invoquant « un grand risque pour l'efficacité et la puissance létale des militaires ».

Le solliciteur général, Noel Francisco, avait aussi dénoncé une « tendance croissante » chez les tribunaux inférieurs à bloquer les politiques de l’administration Trump.

Contrairement à ce que lui demandait celle-ci, la plus haute instance judiciaire du pays a toutefois refusé d’entendre immédiatement les appels des jugements des cours inférieures ayant bloqué la politique du Pentagone.

La Cour suprême attend habituellement que les tribunaux de différentes régions du pays se soient prononcés sur une même question juridique et soient arrivés à des conclusions différentes.

Ses magistrats attendent presque toujours qu'une cour de première instance et une cour d'appel aient statué sur une affaire avant d’entendre une cause.

La cour d’appel fédérale du 9e circuit, sise à San Francisco, fréquemment critiquée par le président Donald Trump, doit justement statuer sur la question sous peu.

Le département de la Justice a applaudi la décision. « Nous continuerons à défendre l’autorité du Pentagone et sa capacité à assurer la sécurité et la protection du peuple américain », a déclaré la porte-parole du département, Kerri Kupec.

Les avocats représentant les personnes transgenres déjà dans l’armée ou désirant y entrer ont pour leur part exprimé leur déception, faisant valoir que les militaires transgenres servaient sous les drapeaux avec « courage et distinction » depuis plus de 30 mois.

Une saga politique et judiciaire

La politique d’ouverture mise en place par le président Obama prévoyait notamment que l'armée accueille des recrues transgenres dès le 1er juillet 2017. La Maison-Blanche avait d'abord reporté l'échéance au 1er janvier 2018, avant de décider de l’abroger.

Dans une salve de tweets publiés en juillet 2017 (Nouvelle fenêtre), Donald Trump avait écrit que les personnes transgenres ne pourraient pas « servir dans une quelconque fonction dans l'armée américaine ».

En août 2017, il avait officiellement fermé la porte de l'armée aux transgenres, affirmant que l’armée devait « se concentrer sur une victoire décisive et totale » et ne pouvait pas « supporter le fardeau de coûts médicaux énormes et les perturbations qu’entraîneraient des personnes transgenres dans l'armée ».

Plusieurs jugements avaient invalidé la décision du président, permettant ainsi aux personnes transgenres de commencer à s'enrôler le 1er janvier 2018.

Mais dès février de la même année, le secrétaire de la Défense de l’époque, Jim Mattis, a proposé une version modifiée de l'interdiction, officialisée par un mémorandum présidentiel quelques semaines plus tard, permettant aux personnes transgenres n'ayant pas changé de sexe et n’ayant pas l'intention de le faire de servir sous les drapeaux, mais sous leur sexe biologique. Les autres sont exclues, sauf dérogation.

Des tribunaux fédéraux ont depuis suspendu cette politique, la jugeant similaire à la précédente. L’administration Trump a alors demandé à la Cour suprême de se saisir du dossier sur le fond.

Au début du mois, un tribunal d’appel de Washington a cependant statué en faveur de l’administration Trump.

Il n'existe pas de chiffres officiels, mais d'après les estimations, entre 1320 et 15 000 personnes transgenres servent dans l'armée américaine, sur 1,3 million de militaires en service actif.

Pendant la campagne présidentielle de 2016, Donald Trump avait promis de « tout faire en son pouvoir pour protéger les citoyens de la communauté LGBTQ ».

Avec les informations de New York Times, AFP, et Reuters

International