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Montréal doit indemniser une victime de brutalité policière de 75 ans

Le palais de justice de Montréal.

Le juge Jean-Yves Lalonde a aussi condamné la plaignante à verser 5000 $ à M. Chi Ngafor et à son épouse.

Photo : Radio-Canada / Luc Lavigne

Radio-Canada

La Ville de Montréal est condamnée à indemniser une victime de brutalité policière. La Cour supérieure du Québec lui ordonne de verser 35 000 $ en dommages-intérêts à un homme de 75 ans qui été projeté au sol par un policier à la suite d'une plainte qui s'est révélée non fondée.

Un texte d'Éric Plouffe

Le 22 mai 2015, une dispute éclate en début d'après-midi entre les locataires d'un duplex au sujet de l'aménagement d’un jardin dans une partie de la cour arrière de l'immeuble. L'une des locataires, Nadia Bahadda, est en désaccord avec l'emplacement choisi pour le jardin par James Chi Ngafor, qui habite dans le même immeuble.

On peut lire dans le jugement rendu le 18 janvier par le juge Jean-Yves Lalonde (Nouvelle fenêtre), de la Cour supérieure du Québec, qu'une altercation entre les voisins s'est ensuivie, « au cours de laquelle Bahadda aurait empoigné les sacs de terre appartenant aux demandeurs [James Chi Ngafor et son épouse] pour les lancer par-dessus la clôture du terrain ».

La voisine alerte ensuite la police. Elle prétend que James Chi Ngafor l'a frappée avec une pelle de plastique, ce que ce dernier nie.

Trois policiers se présentent sur les lieux. L'un d'eux, David Bouffard, se sent menacé par James Chi Ngafor. Ce dernier est alors âgé de 72 ans et il est atteint de surdité et de cataracte. Voulant maîtriser le vieil homme avec l'assistance de ses deux collègues, le policier le projette au sol. James Chi Ngafor subit des blessures aux arcades sourcilières et au bras gauche.

Le policier l'arrête, lui passe les menottes, puis l'amène au poste de quartier, où il est détenu pendant six heures avant d'être relâché sans qu'aucune accusation soit portée contre lui. La plainte de la voisine se révèle non fondée.

Atteinte à la dignité

Le juge écrit dans son jugement que « nous sommes en présence d'un homme de 75 ans qui a déjà été colonel dans l'armée du Congo » et que « depuis son arrivée au Québec, il a vécu paisiblement ». Il ajoute que « les policiers impliqués dans l'arrestation du 22 mai 2015 ont porté atteinte à sa dignité » et que « la brutalité policière dont il a été victime lui a fait perdre confiance au système de justice ».

On lit également dans le jugement que la voisine Nadia Bahadda a « fait preuve d'un comportement abusif en formulant une plainte injustifiée » et « qu'elle a ajouté l'insulte à l'injure en traitant les demandeurs de "sales Noirs" ».

La victime défendue par son fils

C'est le fils de la victime, l'avocat Olivier Chi Nouako, qui a représenté son père dans cette poursuite au civil contre la Ville de Montréal.

Nous l'avons joint au téléphone en République du Cameroun.

Il affirme que, compte tenu des nombreuses heures qu'il a consacrées au dossier, peu d'avocats auraient accepté d'intenter cette poursuite. « Je ne pense pas qu'il y a beaucoup d'avocats qui le feraient, parce que le coût que cela engendre pour le faire est supérieur à ce que l'on peut recevoir », a-t-il déclaré.

« La jurisprudence est beaucoup plus généreuse en Ontario », affirme-t-il.

Il est néanmoins satisfait de la décision du juge Jean-Yves Lalonde, qui condamne la Ville de Montréal à payer à James Chi Ngafor une somme de 35 000 $ et à verser 5000 $ à sa conjointe en dommages-intérêts.

Le juge condamne également la voisine à l'origine de la plainte, Nadia Bahadda, à payer 5000 $ au couple de Montréalais, également en dommages-intérêts. Le juge Lalonde note qu'elle n'a fait valoir aucun moyen de défense.

Ce qui déçoit surtout l'avocat Olivier Chi Nouako, c’est la sanction infligée en août dernier par le Comité de déontologie policière à l'agent qui a blessé son père. Le policier David Bouffard a été suspendu sans solde une journée, pour la détention illégale de la victime, et trois autres, pour avoir utilisé une force plus grande que nécessaire.

L'agent, qui comptait six mois de service comme policier à l'époque, s'est dit désolé et a déclaré regretter d'avoir commis les gestes reprochés.

La Ville de Montréal, qui a reconnu la responsabilité de ses policiers, a indiqué qu’elle ne commenterait pas le jugement.

Grand Montréal

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