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Un livre analyse le procès de Gerald Stanley après la mort de Colten Boushie

La couverture du livre Canadian Justice, Indidgenous injustice. En arrière plan les visages de la vicitme et de l'accusé dans ce procès.

Le livre de Kent Roach aborde le procès du fermier Gerald Stanley.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Kent Roach, ancien doyen de la faculté de droit de l'Université de la Saskatchewan, estime dans un nouveau livre que le jury, qui a acquitté le fermier Gerald Stanley en février 2018, n'était pas préparé à comprendre la ligne de défense de l'accusé.

Les jurés auraient été désorientés par l'argument de légitime défense et de défectuosité de l'arme, soutient le juriste.

Le soir du 9 août 2016, Colten Boushie et d’autres jeunes sont entrés sans autorisation dans la propriété de Gerald Stanley, près de Biggar à l’ouest de Saskatoon. Il s’en est suivie une altercation au cours de laquelle, le jeune Autochtone de 22 ans a été abattu par Gérald Stanley. Ce dernier a par la suite été accusé de meurtre au deuxième degré puis acquitté par un jury en février 2018.

Même s’il n’a pas pu interroger les jurés sur leur verdict, car cela est interdit par la loi, Kent Roach a passé huit mois à étudier les procès-verbaux. Dans Canadian Justice, Indigenous Injustice : The Gerald Stanley and Colten Boushie Case, il présente ses conclusions.

L’argument de défectuosité de l’arme

Kent Roach explique que la défense a plaidé qu'il s'agissait d'un accident provoqué par un retard entre le temps où l’accusé a pressé sur la détente de l'arme et le moment où le coup est parti.

Kent Roach, qui occupe maintenant la chaire en droits et politiques publiques à l’Université de Toronto, indique que l’argument de légitime défense est revenu si souvent durant le procès qu’une explication de ce terme technique était nécessaire.

Cependant, « jamais on n’a indiqué aux jurés que, dans le droit canadien, la légitime défense n’implique pas seulement de croire sincèrement que sa vie est menacée, mais aussi d’avoir une base raisonnable de le croire », souligne le juriste en entrevue à CBC.

Il fait aussi remarquer que le jury n’a pas reçu d'explications scientifiques suffisantes sur la défectuosité qui aurait causé le retard du tir.

Mais, là encore, il dit être étonné que Gerald Stanley n’ait pas été reconnu coupable d’homicide involontaire parce que les manuels d’utilisateur mettent en garde contre ce type de situation qui exige une plus grande prudence dans le maniement de l’arme.

Une dimension ethnique éludée

Kent Roach indique que le procès a passé sous silence tous les aspects historiques et les tensions ethniques qui étaient pourtant soulevés dans les médias. Il rappelle que le premier ministre de l'époque, Brad Wall, a dû intervenir pour demander aux gens d’éviter les commentaires racistes.

Pourtant, dans la sélection des jurés, aucune question n’a été posée pour savoir si ces derniers avaient un parti pris ou si on leur a présenté des informations avant le procès qui pourraient les empêcher de prendre une décision juste.

Le juge avait le droit de poser ces questions, explique le professeur, se référant à une décision de la Cour suprême en 1998.

Kent Roach dit avoir écrit son livre pour qu’on se souvienne de ce procès. Il déplore que, souvent, ce qui est qualifié de justice dans le droit canadien ne rende pas justice aux Autochtones.

Avec les informations de CBC

Saskatchewan

Justice