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analyse

Les bonnes cartes de François Legault

François Legault et Justin se serrent la main.

François Legault est arrivé avec une longue liste d’épicerie à sa rencontre avec Justin Trudeau.

Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

Michel C. Auger

ANALYSE – Dans ses rapports avec le gouvernement fédéral, le premier ministre québécois François Legault est comme un joueur de poker qui aurait dans les mains de très bonnes cartes, mais qui sait aussi que ses cartes ont une date de péremption : bientôt, elles ne vaudront pas très cher.

M. Legault n’a même pas essayé de bluffer : il est arrivé avec une longue liste d’épicerie à sa rencontre avec Justin Trudeau, « parce qu’il y a des élections en octobre ». Et après, il le sait, son rapport de forces ne sera plus du tout pareil. Mais en attendant, il ferait bien de ne pas penser que ses cartes sont plus fortes qu’elles ne le sont vraiment.

Au premier rang de ses demandes – et le fédéral ne l’avait pas tellement vu venir, puisque M. Legault n’a pas vraiment fait campagne là-dessus – se retrouve la déclaration d'impôt unique. Ce qui, malgré des difficultés réelles, pourrait se régler à la condition de ne pas en faire une question de juridiction.

Un petit peu d’histoire : Maurice Duplessis s’est retiré du système canadien en 1953 et le Québec est la seule province à collecter lui-même son impôt sur le revenu. Dans les autres provinces, c’est Ottawa qui s’en charge et envoie ensuite un chèque aux provinces.

Le problème, et toutes les provinces le savent, c’est qu’il arrive qu’Ottawa en redonne moins aux provinces que ce qu’elles attendaient. Les sommes ne sont pas toujours énormes, mais assez pour causer des frictions. Le principe est clair : celui qui collecte les impôts contrôle ensuite le chéquier.

Contrôler le chéquier

Or, Ottawa n’a aucune intention de laisser le chéquier au Québec. Imaginez un gouvernement souverainiste ou nationaliste, mécontent du montant des transferts en santé, ne remettant à Ottawa que ce qu’il estime lui devoir. Une suggestion qui avait été faite à l’époque par Jean-Martin Aussant. Jamais un gouvernement fédéral, de quelque couleur que ce soit, n’accepterait une telle situation.

Il y a aussi de nombreux problèmes pratiques, des fonctionnaires fédéraux qu’il faudrait transférer aux nombreuses ententes internationales sur l’évasion fiscale ou encore sur les impôts des citoyens d’autres pays qui sont signées avec le Canada et pas avec le Québec.

Tout cela pour dire que, si M. Legault désire la juridiction sur l’impôt sur le revenu, il n’aura que peu de chances de réussir. Par contre, s’il veut tout simplement simplifier la vie des citoyens pour ne leur faire remplir qu’une seule déclaration de revenus, il y a des solutions à envisager.

Les deux gouvernements pourraient facilement s’entendre pour que les deux déclarations de revenus se fassent sur un même formulaire. Ça exigerait un effort d’harmonisation dans certains secteurs, mais rien d’insurmontable, et les deux gouvernements pourraient conserver leurs particularités fiscales.

C’est devenu d’autant plus facile avec l’informatique, qui simplifie grandement la corvée annuelle du printemps. L’année dernière, 89 % des Québécois ont transmis leur déclaration de revenus en ligne, et le nombre va toujours en augmentant.

Bref, si M. Legault n’en fait pas une question de juridiction, rien ne devrait s’opposer à ce que dans un an ou deux, il n’y ait plus qu’un seul formulaire.

Immigration

Par contre, M. Legault veut aussi remplir sa promesse électorale de baisser les niveaux d’immigration de 20 %. Mais il voudrait qu’Ottawa le fasse lui aussi.

Il faudrait donc baisser de 20 % non seulement pour l’immigration économique où le Québec choisit ses immigrants, mais aussi pour les catégories de la réunification familiale et des réfugiés, qui sont de juridiction fédérale. Il veut aussi qu’Ottawa accepte de rendre la résidence permanente conditionnelle à un test de français et à un test de valeurs.

Notons que M. Legault a toujours eu un problème avec la réunification des familles, qu’il a longtemps assimilée à un bar ouvert où on pouvait faire venir « ses cousins et ses matantes ».

En réalité, cette catégorie d’immigrants ne touche que la filiation directe : les conjoints, les enfants et les parents. Il s’agit d’une mesure essentiellement humanitaire. Et elle pose la question : est-ce qu’on va expulser une grand-maman octogénaire parce qu’elle a échoué à son test de français? À Ottawa, on attend la réponse.

Tout comme on attend de voir le test de valeurs que M. Legault veut imposer avant de répondre à sa demande.

Quant aux réfugiés, il s’agit d’un domaine régi par des traités internationaux et on ne peut pas baisser le nombre comme on veut. Encore une fois, Ottawa pose des questions qui n’ont pas reçu de réponses.

M. Legault est pressé et veut que ces dossiers se règlent rapidement, mais sa capacité de faire bouger le gouvernement fédéral reste limitée. Et ce n’est pas parce que le chef conservateur Andrew Scheer promet la déclaration d’impôt unique, sans toutefois s'engager sur la question de la juridiction, que M. Legault pourrait soudainement amener les électeurs de la CAQ à appuyer celui qui est souvent décrit comme « Stephen Harper avec un sourire ».

En politique comme au poker, on peut toujours bluffer un peu, mais il ne faut jamais surestimer la force de ses cartes.

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