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Netflix fait désormais l’objet d’une taxe de vente en Saskatchewan

Une photo d'un écran de téléphone montrant l'icône de l'application Netflix : la lettre « N » rouge sur fond noir.
L'application Netflix sur un écran de téléphone Photo: iStock / adamkaz

La Saskatchewan a rejoint le Québec le 1er janvier en percevant à son tour une taxe de vente auprès des consommateurs qui sont abonnés à Netflix, un service qui propose des films et des séries télévisées en lecture continue sur Internet.

La taxe de vente est de 6 %.

Elle s’applique aussi aux distributeurs de diffusion en continu par la télévision ou le web, tient à rappeler dans un communiqué Jim Billington, l'attaché de presse du premier ministre Scott Moe.

Des sociétés comme Shaw, SaskTel ou Spotify Canada recueillent ainsi la taxe de vente provinciale (TVP) auprès de leurs clients.

Cette nouvelle taxe est un moyen d'établir une certaine « égalité entre les fournisseurs », précise le communiqué du gouvernement.

Ce changement est le résultat de nouvelles réglementations concernant la TVP introduites l’année dernière en Saskatchewan.

La taxe imposée à Netflix s’applique naturellement aux entreprises locales, mais également aux compagnies qui ne sont pas établies dans la province, du moment que leurs biens et services sont utilisés ou consommés en Saskatchewan.

Netflix a tenté d’empêcher cette taxe, mais l’entreprise américaine confirme qu’elle paye toutes celles qui sont requises par la loi.

Au Québec, la TVQ est de 9,975 %.

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