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Projet de loi en France pour taxer les géants du web

Les logos d'applications mobiles de Google, Amazon, Facebook et Apple sont visibles sur un écran noir.
Les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sont parmi les géants du web qui pourraient être taxés par le gouvernement français. Photo: Getty Images / Lionel Bonaventure
Agence France-Presse

Le gouvernement français va présenter « d'ici la fin février » un projet de loi pour taxer « dès cette année » les géants du web en France, a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », a indiqué M. Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, en précisant que cette taxe visant les sociétés qui proposent des services numériques toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ».

« Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », a-t-il précisé.

« La taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros », a-t-il poursuivi.

La taxation des services numériques et notamment les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) est « un enjeu majeur du XXIe siècle » et « une question de justice et d'efficacité », a estimé le ministre.

Réticences en Europe

Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, M. Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible « d'ici à la fin mars », soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

« Il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l'Allemagne et je suis convaincu qu'un accord est maintenant à portée de main d'ici à la fin mars. À quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions », a-t-il expliqué.

À la mi-décembre, le gouvernement français, à la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées par le président Emmanuel Macron, avait annoncé qu'il taxerait dès le 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l'Union européenne.

Cette décision avait signifié un changement de stratégie, M. Le Maire ayant défendu, sans succès, l'adoption d'une taxe au niveau européen sur les géants du numérique.

L'Irlande, le Danemark et la Suède s'étaient clairement opposés à une taxe sur 3 % du chiffre d'affaires des géants du numérique. Pour sa part, l'Allemagne ne la voyait pas non plus d'un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.

Des initiatives pour taxer les GAFA et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. En Italie, les députés ont voté en fin d'année dernière une taxe sur des transactions sur Internet, mais la loi n'entrera finalement pas en vigueur.

En Espagne, le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez a adopté vendredi un projet de loi pour créer une taxe de 3 % sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique comme les GAFA.

Mais il n'est pas certain que le projet de loi espagnol ne soit jamais voté, le gouvernement n'ayant pas la majorité au parlement.

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