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Fraude électorale de SNC-Lavalin : on ne connaîtra vraisemblablement jamais les détails

Le siège social de SNC-Lavalin à Montréal.
Normand Morin, un ancien vice-président de SNC-Lavalin, a plaidé coupable à des chefs d'accusation. Les éléments de preuve, qui auraient été rendus publics dans un procès, resteront donc secrets. Photo: La Presse canadienne

Les Canadiens ne connaîtront peut-être jamais les détails d'un stratagème orchestré par la multinationale québécoise SNC-Lavalin, après que l'un des principaux acteurs a plaidé coupable il y a quelques semaines.

D'après les informations d'Elizabeth Thompson, de CBC News

La manœuvre frauduleuse a rapporté plus de 117 000 $ à deux partis politiques fédéraux, le Parti libéral et le Parti conservateur, entre 2004 et 2011.

Normand Morin, un ancien vice-président de SNC-Lavalin, maintenant âgé de 76 ans, a profité d'une comparution de routine devant le tribunal, à la fin du mois de novembre, pour plaider coupable à deux des cinq chefs d'accusation de violation des règles de financement électoral du Canada. La Couronne a abandonné les trois accusations restantes.

M. Morin a dorénavant 60 jours pour payer 2000 $ d'amende.

La décision de l’accusé est motivée par son âge et par la perspective d'un long procès, a déclaré son avocate Christiane Filteau.

« Après avoir pesé le pour et le contre, il a décidé de mettre fin au processus et de mettre ça derrière lui », a-t-elle affirmé.

Un système de prête-noms

Une entente signée par SNC-Lavalin en 2016 fait référence à un système impliquant « certains anciens cadres supérieurs » de la société. Des employés ont été encouragés à faire des dons aux partis politiques fédéraux, puis à être remboursés par la société au moyen « de faux remboursements de dépenses personnelles ou le paiement de primes fictives ».

En vertu des lois fédérales sur le financement des élections, les entreprises ne sont pas autorisées à contribuer aux partis politiques ou aux candidats. Ce système a permis à SNC-Lavalin de contourner la loi en faisant des dons indirectement par l’intermédiaire de ses employés.

La majeure partie de l'argent versé est allée au parti libéral fédéral, qui a reçu 83 534 $, selon des documents. Diverses associations de circonscription libérales ont reçu 13 552 $.

Des candidats à la course à la direction du Parti libéral en 2006 ont reçu 12 529 $.

L'entente ne précise pas quelles circonscriptions et quels candidats à la direction ont reçu les dons. Il y avait huit candidats dans cette course, remportée par Stéphane Dion.

L'entente ne révèle pas non plus qui aurait pu participer à la sollicitation ou à la réception des contributions de la part du Parti libéral fédéral.

Le Parti conservateur du Canada a aussi reçu de l’argent grâce à ce stratagème, mais en quantité moindre. Il a perçu 3137 $, tandis que diverses associations de circonscription et certains candidats du parti conservateur ont reçu 5050 $.

Encore une fois, il n’est pas fait mention des candidats, des associations de circonscription ou des collecteurs de fonds qui ont été impliqués.

Les procureurs de la Couronne, Sara Moussa et Marc Cigana, ont déclaré que ce type d'informations aurait probablement fait partie d'un procès. Mais parce que Normand Morin a plaidé coupable avant le procès, ils ne peuvent pas révéler quelles circonscriptions, quels candidats ou candidats à la direction ont reçu des dons de SNC-Lavalin.

Ils ne peuvent pas expliquer non plus la raison pour laquelle M. Morin est la seule personne accusée.

Les partis politiques ont remboursé au receveur général l'argent qu'ils ont reçu par ce stratagème de prête-noms, indique le bureau du commissaire aux élections fédérales.

Ce dernier a accepté de conclure une entente avec SNC-Lavalin, car les responsables du système ne travaillent plus au sein de l'entreprise et que celle-ci a coopéré à l'enquête. La société a également accepté de prendre des mesures pour empêcher toute tentative future de mettre en place un système similaire.

SNC-Lavalin a déjà reconnu, devant la commission Charbonneau, avoir participé à des stratagèmes de financement politique frauduleux au Québec. Les dirigeants de l'entreprise ont donné plus d'un million de dollars entre 1998 et 2010, répartis à peu près également entre le Parti libéral du Québec et le Parti québécois.

« Pourquoi lui et pas les autres »

La reconnaissance de culpabilité de Normand Morin conclut l'enquête du commissaire aux élections fédérales sur SNC-Lavalin.

Selon l’avocate de M. Morin, celui-ci se dit « frustré » et estime avoir été un bouc émissaire dans cette histoire.

M. Morin ne comprend pas pourquoi certaines personnes, et pas d'autres, ont bénéficié de l'immunité.

« Il a un sentiment de frustration assez fort. Il ne comprend pas pourquoi c’est lui, et pas les autres, [qui subit les conséquences], a déclaré Christiane Filteau. Les éléments de preuve lui attribuent un certain rôle, mais ce n’est certainement pas la personne qui a personnellement profité des avantages provenant de cette contribution. »

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