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Nike sous la loupe des autorités européennes de la concurrence

Un logo de Nike avec un homme passant derrière.
Des accords fiscaux entre Nike et les Pays-Bas font l'objet d'une enquête de la Commission européenne, une conséquence directe des Paradise Papers. Photo: Reuters / Grigory Dukor
Daniel Blanchette-Pelletier

Une enquête d'envergure a été lancée par la Commission européenne sur les arrangements fiscaux conclus entre Nike et les Pays-Bas, l'une des premières conséquences directes des Paradise Papers, une fuite massive d'informations rendues publiques il y a plus d'un an.

S‘il est blâmé, l’équipementier sportif Nike pourrait devoir rembourser des milliards de dollars en impôts non payés depuis 2006.

Le montant en jeu est largement supérieur aux sommes récoltées auprès d’Amazon, Starbucks et Fiat, après des enquêtes similaires de la Commission européenne. Il ne devrait cependant pas atteindre la somme record de 16,5 milliards récupérée auprès d’Apple, en Irlande.

Comment s’y prend Nike?

Dans les Paradise Papers, le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses partenaires médias, dont fait partie Radio-Canada, ont révélé que Nike profite d'une faille dans la législation néerlandaise pour réduire à seulement 2 % son taux d'imposition, contrairement à 25 % pour la moyenne des entreprises en Europe.

Deux sociétés basées aux Pays-Bas engrangent « tous les revenus européens » de Nike et de sa filiale Converse, lui permettant ainsi d'échapper « à la taxe sur les bénéfices dans les pays où il vend », a démontré l'enquête.

Les sommes recueillies en Europe sont ensuite transférées en paiement de redevances sur la marque dans d'autres filiales de Nike non assujetties à l'impôt, notamment aux Bermudes où l’entreprise n’a ni employé ni activité économique.

En d’autres termes, le groupe américain se paie à lui-même le droit d'utiliser sa marque, dont la propriété intellectuelle est enregistrée dans un paradis fiscal.

En 10 ans, Nike aurait ainsi engrangé 12,2 milliards de dollars américains de recettes en devises étrangères, qu'elle aurait en grande partie transférés hors de l'Europe, selon l’enquête journalistique, réduisant ainsi radicalement son fardeau fiscal.

La Commission européenne soupçonne que les Pays-Bas ont « avalisé » cette façon de faire, pour que seule une « marge d'exploitation limitée » soit imposable.

L’enquête de l’ICIJ a de plus démontré que Nike avait arrêté de transférer des sommes d’argent vers les Bermudes, au profit d’une autre entreprise néerlandaise. Aucun impôt n’était payé par Nike Innovate CV.

Paradise Papers

« Sans fondement »

Par voie de communiqué, Nike s’est pour sa part défendue d’avoir contourné la loi. « Nous estimons que l'enquête de la Commission européenne est sans fondement », a précisé Nike, ajoutant respecter toutes les lois fiscales des Pays-Bas.

Or, la Commission européenne croit que les avantages fiscaux accordés à Nike par les Pays-Bas pourraient représenter une concurrence déloyale.

« Les États membres ne devraient pas autoriser les entreprises à mettre en place des schémas complexes leur permettant de réduire indûment leur bénéfice imposable, ce qui leur confère un avantage injustifié par rapport à leurs concurrents », a déclaré la commissaire Margrethe Vestager.

La Commission examinera attentivement le traitement fiscal accordé à Nike aux Pays-Bas, afin d'évaluer s'il est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

La commissaire Margrethe Vestager

De nombreux pays fournissent des décisions fiscales confidentielles aux multinationales, des rescrits fiscaux, pour les aider à comprendre comment leurs filiales seront taxées localement. Ceux-ci, soutient l'ICIJ, sont parfois utilisées secrètement pour proposer des accords fiscaux privilégiés aux entreprises qui y localisent leur siège social.

La Commission européenne va notamment s’attarder à cinq de ces arrangements fiscaux entre Nike et les Pays-Bas, dont deux sont toujours en vigueur.

Le gouvernement néerlandais a assuré sa collaboration à l’enquête, tout en exprimant que rien n’indiquait pour l’instant que la Commission européenne avait conclu à « une aide d'État ».

Depuis 2013, la Commission, bien qu'elle ne contrôle pas les règles fiscales des États membres de l'Union européenne, multiplie ses contestations d'aides d'État, qu'elle juge responsable d'une partie de l'évasion fiscale en Europe. L'enquête visant Nike et les Pays-Bas s'intéresse aussi plus largement à IKEA, l'Irlande et le Luxembourg, notamment.

Avec les informations de ICIJ

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