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Révision des dépenses publiques en Ontario : les municipalités dans l'incertitude

Un maillet trône sur un bureau.

La salle du conseil municipal de Hawkesbury.

Photo : Radio-Canada / Denis Babin

Denis Babin

En ce début d'année, les municipalités ontariennes doivent élaborer leur budget sans savoir quel montant elles obtiendront d'un important fonds géré par la province.

Le programme en question, le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO), se trouve présentement sous la loupe du gouvernement Ford.

Le FPMO constitue la principale subvention d’aide générale aux municipalités provenant de la province. En 2018, un total de 510 millions de dollars a été accordé à 389 municipalités par l’entremise de ce programme qui vise entre autres à aider les régions dont l’évaluation foncière est limitée.

Or, dans une lettre datant du 21 décembre dernier, le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a indiqué que la croissance des paiements de transfert […] est parmi les éléments qui contribuent à l’alourdissement de la dette de la province. C’est pourquoi, a ajouté le ministre, [le gouvernement procède] à un examen détaillé de tous les paiements de transfert.

Or, au moment de préparer leur budget, les municipalités connaissent habituellement le montant qu’elles recevront du FPMO.

À titre d’exemple, la Ville de Hawkesbury a obtenu tout près de 2 M$ l’an dernier, ce qui représente environ 20 % des recettes tirées de l’impôt foncier par la municipalité. En 2018, cette dernière a été la plus grande bénéficiaire du FPMO parmi les huit municipalités des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR).

Daniel Gatien devant une carte de la Ville de Hawkesbury.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le directeur général de la Ville de Hawkesbury, Daniel Gatien.

Photo : Radio-Canada / Denis Babin

Il n'y a aucun doute que [ce fonds-là] a un impact majeur sur nos opérations. […] Je ne crois pas [que le gouvernement va] éliminer l’octroi, mais il va y avoir certaines modifications. C’est typique de tout nouveau gouvernement, indique le directeur général de Hawkesbury, Daniel Gatien.

Des municipalités inquiètes

En raison de la révision en cours, les montants alloués seront connus plus tard. À Hawkesbury, où le budget a été adopté en début de semaine, le conseil a prévu le coup.

Étant donné qu’on n’a pas ce montant-là confirmé d’un fonds assez majeur, ça apporte une certaine inquiétude. […] [Peut-être que] nous allons remanier un peu nos opérations. Il y a peut-être des dépenses de capital que nous allons mettre de côté, ajoute Daniel Gatien.

Au Canton de Champlain, où le montant provenant du FPMO s’élevait à un peu plus d'un million de dollars en 2018, l’administration municipale prend aussi les précautions nécessaires pour prévenir les mauvaises surprises.

Depuis 2009, nous avons calculé que ce montant-là a diminué d’approximativement 40 %. Alors, c’est assez important pour nous, les diminutions. Il faut toujours aller chercher d’autres sommes auprès des [contribuables] pour subvenir aux besoins financiers de la municipalité, explique la directrice générale du Canton de Champlain, Paula Knudsen.

En contrepartie, dans l’ouest des CUPR, les municipalités en mode croissance comme Russell et la Cité de Clarence-Rockland ont obtenu des montants moindres, soit respectivement 250 100 $ et 617 100 $, en 2018.

Ottawa-Gatineau

Politique municipale