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Un couple de Moncton forcé de déménager à cause de son bébé

Tessa Wilson-Ewing, Gabriel Arsenault et leur petite fille Éloïse se battent pour garder leur appartement à Moncton.

Tessa Wilson-Ewing, Gabriel Arsenault et leur petite fille Éloïse se battent pour garder leur appartement à Moncton.

Photo : Radio-Canada

Catherine Allard

Un couple de Moncton est menacé d'éviction par le propriétaire de son appartement depuis la naissance de sa fille. La nouvelle famille compte bien se battre contre cette « forme de discrimination » et a déposé une plainte à la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

Notre crime, c’est qu’on a eu un bébé et qu’on n’a pas le droit d’avoir un bébé dans cet appartement-ci, dit Gabriel Arsenault.

Celui-ci affirme que le propriétaire de l'immeuble leur a demandé de quitter leur appartement dans un complexe désigné pour adultes seulement, deux semaines avant la naissance de leur fille.

Le nouveau père soutient que les problèmes ont commencé lorsqu’il a annoncé l’arrivée imminente de l’enfant au propriétaire, en novembre. Lui et sa conjointe, Tessa Wilson-Ewing, ont reçu un avis d’éviction mercredi et disent être victimes de discrimination.

C’est un affront. Sur le plan moral, ma boussole est très forte. Expulser un couple parce qu’il vient d’avoir un bébé, c’est inacceptable, ça ne devrait pas être autorisé.

Gabriel Arsenault

Une question de sécurité, selon l'un des propriétaires

L'un des copropriétaires du complexe In Cité, Christian Hébert, explique la décision par des raisons de sécurité. Selon lui, cet appartement à une chambre ne peut pas accueillir plus de deux personnes.

Ce sont les normes du bâtiment. C’est un appartement à une chambre et on ne pensait pas que c’était raisonnable d’avoir une famille de trois personnes, affirme Christian Hébert.

Christian Hébert, copropriétaire du complexe d'appartements, explique la décision par des raisons de sécurité.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le copropriétaire du complexe à appartements, Christian Hébert, explique sa décision par des raisons de sécurité.

Photo : Radio-Canada

Le propriétaire souligne également que le couple n’a pas obtenu l'autorisation d’ajouter un troisième locataire au contrat de logement.

Ce bâtiment a dû avoir un permis de construction et des approbations du prévôt des incendies par rapport au nombre d’occupants qui sont dans chaque appartement. Les normes du bâtiment dictent la façon qu’on va calculer le nombre de personnes par appartement, et c’est basé sur le nombre de chambres à coucher, soit deux personnes par chambre, ajoute-t-il.

Les parents mentionnent que le bébé dort avec eux, dans leur chambre.

Pour l'instant, la petite Éloïse dort dans un berceau dans la chambre de ses parents. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Pour l'instant, la petite Éloïse dort dans un berceau dans la chambre de ses parents.

Photo : Radio-Canada

Une plainte à la Commission des droits de la personne

Après plusieurs communications avec le propriétaire, le couple a finalement reçu un avis d’éviction le 16 janvier 2019. Il a donc soumis une plainte à la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

On estime que nos droits sont bafoués en ce moment et on va contester. On a soumis une plainte à la Commission des droits de la personne et on va se battre, dit Gabriel Arsenault.

Que dit la loi?

La Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick interdit la discrimination fondée sur le fait qu’une personne a ou non un enfant ou une famille. La Loi interdit également à un propriétaire de logement de refuser de louer ou de vendre une propriété à des personnes parce qu’elles sont accompagnées de leurs enfants.

Source : Ligne directrice sur la situation de famille, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick (mai 2017).

La Commission des droits de la personne devra trancher sur la question, ce qui pourrait prendre jusqu’à 15 mois. D’ici là, la Commission va tenter d’entamer un processus de médiation avec le propriétaire de l’appartement, selon Gabriel Arsenault.

Une incertitude difficile à vivre

Tessa Wilson-Ewing déplore qu'elle et son conjoint passent une partie de leur temps à gérer ce conflit, alors qu'ils devraient se concentrer entièrement sur leur bébé.

Leur contrat de location se termine à la fin de l’année 2019, mais le propriétaire leur demande de partir au plus tard le 1er juillet.

C’est absolument impossible de magasiner pour un autre logement, on ne sait rien, on ne sait pas quand on part, si on part, dans quelles circonstances, ça met énormément d’incertitude, confie Gabriel Arsenault.

Le couple affirme avoir entendu de nombreuses histoires concernant d’autres familles qui ont vécu des mésaventures semblables.

Si ça nous arrive à nous, on ne doit pas être les seuls à vivre quelque chose comme ça, dit Tessa Wilson-Ewing.

Avec des informations de Michèle Brideau.

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