•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Outrage au tribunal : Facebook a l'intention de se défendre

Le réseau social Facebook

Le réseau social Facebook

Photo : Reuters / Dado Ruvic

Yannick Bergeron

Radio-Canada a appris que Facebook veut répondre à l'accusation d'outrage au tribunal à laquelle elle fait face, au palais de justice de Québec.

Facebook a finalement mandaté un bureau d'avocats de Québec pour intervenir dans le dossier après avoir pris connaissance des reportages à ce sujet.

Le procès de l'entreprise a déjà eu lieu la semaine dernière devant le juge de la Cour du Québec Pierre Coderre.

Facebook n'avait pas délégué de représentant et le juge a mis la cause en délibéré après avoir entendu les arguments de l'avocat qui a intenté le recours, Me Maxime Ouellette.

Ce dernier reproche au populaire réseau social de ne pas lui avoir transmis des documents comme l'avait ordonné la cour dans le cadre d'une poursuite pour diffamation entre internautes.

Le juge Coderre s'était interrogé quant à savoir si tout avait été fait pour s'assurer de la présence de Facebook.

Me Ouellette avait souligné que les procédures avaient été signifiées aux bureaux de Montréal et de Toronto de l'entreprise, mais qu'aucune réponse n'était parvenue.

Un avocat du cabinet embauché par Facebook a confirmé à Radio-Canada avoir reçu des directives pour entreprendre des procédures devant la Cour du Québec dans ce dossier, sans vouloir commenter l'affaire davantage.

Selon nos sources, Facebook voudrait obtenir une nouvelle date d'audience pour contester l'accusation d'outrage au tribunal.

Me Maxime Ouellette avait demandé au juge d'imposer une amende de 50 000 $ à l'entreprise de Mark Zuckerberg.

Réseaux sociaux

Justice et faits divers