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Quatre chèques annuels pour la remise sur la taxe carbone au Yukon

La main d'un automobiliste qui remplit son réservoir de diesel.
Le territoire du Yukon prévoit rembourser les Yukonnais de la nouvelle taxe sur le carbone imposée par le fédéral sur les émissions de CO2. Photo: Radio-Canada / Mario De Ciccio
Radio-Canada

Le Yukon entend rembourser la taxe sur le carbone à tous les Yukonnais, y compris les enfants, avec quatre chèques annuels à montants fixes.

Selon les estimations actuelles, les premiers remboursements devraient totaliser 43 $ par personne et seront remis en octobre et en avril prochains. Un supplément de remboursement sera ajouté aux chèques des habitants des collectivités de l’extérieur de Whitehorse.

Le gouvernement affirme depuis son élection son intention de remettre aux habitants du territoire tout l'argent généré par la taxe fédérale qui s’appliquera à compter du 1er juillet sur les émissions de carbone.

Qui est mieux placé pour décider comment dépenser cet argent pour améliorer l'efficacité de leur maison que les Yukonnais eux-mêmes?

Sandy Silver, premier ministre du Yukon
Portrait d'un homme devant un rideau sombre.« Le rôle du gouvernement du Yukon a été de déterminer comment participer à cette action nationale tout en prévenant un impact négatif sur notre façon de vivre », affirme le premier ministre Sandy Silver. Photo : Radio-Canada / Claudiane Samson

Ainsi, les 7,8 millions de dollars anticipés pour la première année seront rendus aux Yukonnais qui remplissent leur déclaration de revenus.

Le plan de remboursement proposé fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 4 février.

Remboursement à la hausse

Le remboursement du territoire augmentera au fil des ans en fonction de la hausse fédérale du prix sur le carbone qui prévoit passer de 20 $ par tonne en 2019 à 50 $ par tonne en 2022.

Ainsi, en 2023-2024, le remboursement devrait atteindre 284 $ par personne et 28,40 $ en supplément pour l'éloignement, selon les estimations actuelles.

Le territoire indique, à titre d'exemple qu'en tout une famille de quatre personnes du village de Mayo obtiendrait cette même année un montant total de 1249,60 $.

Le gouvernement soutient que les Yukonnais recevront dans l'ensemble plus d'argent qu'ils n'en dépensent, puisque les touristes et les gouvernements territorial et fédéral n'obtiendront pas de remboursement.

Le plan du territoire prévoit par ailleurs un remboursement proportionnellement plus important pour les contribuables de façon à contrer, disent les fonctionnaires, la hausse possible des prix à la consommation, mais que le remboursement prévu pour les entreprises devrait prévenir une hausse importante des prix.

Le secteur minier à part

Les formules de compensation pour les entreprises prévoient un remboursement sous forme de crédit d'impôt déterminé en fonction de l'année fiscale précédente. Le calcul sera fait en fonction de la consommation de combustibles fossiles ou des mesures prises pour s'en éloigner.

Le territoire propose ainsi un « super crédit pour pratiques écologiques » qui prévoit un remboursement plus important pour des investissements dans des équipements écologiques.

Certains suggèrent un investissement direct dans la réduction des émissions et nous voulions refléter cette approche. C'est la raison pour laquelle nous avons le super crédit pour les biens écologiques dans lesquels les entreprises investissent.

Katherine White, sous-ministre à la Finance
Une femme et un homme derrière un micro sourient.La sous-ministre des Finances, Katherine White, et le sous-ministre adjoint à l'Économie et aux Politiques fiscales, Clarke Laprairie, expliquent les détails du plan de remboursement de la taxe sur le carbone. Photo : Radio-Canada / Claudiane Samson

Pour le secteur minier, toutefois, les exploitants devront soumettre leurs reçus pour obtenir un remboursement partiel ou complet selon le type de concession minière et la formule de calcul prescrite.

Les municipalités et les gouvernements des Premières Nations obtiendront également un remboursement, mais les discussions se poursuivent toujours quant à la formule de calcul qui sera utilisée.

Exemptions pour le Nord

Les territoires du Nord ont obtenu des exemptions supplémentaires de la taxe sur le carbone pour le trafic aérien, ainsi que sur le diesel utilisé pour générer de l'électricité.

Le fédéral a déjà annoncé que la pêche commerciale et le secteur de l'agriculture auront droit à une exemption.

Pas d'impact administratif, dit le territoire

Le gouvernement du Yukon assure que ces nouvelles mesures n'augmenteront pas la taille de la fonction publique, comme le croit l'opposition.

Si l'on prend le seul fait de regarder les reçus [soumis par les entreprises], il n'est pas possible de croire qu'il n'y aura pas de fardeau administratif supplémentaire et, soit dit en passant, de coût supplémentaire.

Brad Cathers, député du Parti du Yukon

Le député du Parti du Yukon Brad Cathers se réjouit que le gouvernement ait annoncé ce qu'il compte faire avec la taxe sur le carbone, mais il doute de l'efficacité du plan pour réduire les émissions. Le gouvernement « n'a pas fait d'études pour évaluer la façon dont le plan va toucher les différents secteurs de l'économie du Yukon ».

Des journalistes prennent en photo le premier ministre lors de la conférence de presse.Le premier ministre du Yukon, Sandy Silver, a dévoilé son plan de remboursement de la taxe sur le carbone. Photo : Radio-Canada / Claudiane Samson

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