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La Loi sur les Indiens est toujours discriminatoire envers les femmes, dit l’ONU

Un nourrisson et sa mère.
Le Canada a revu sa Loi sur les Indiens en 1985, en 2011 et en 2017. Toutefois, les changements proposés ne sont pas encore en vigueur, car des consultations avec des Premières Nations sont toujours en attente. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

La Loi canadienne sur les Indiens est toujours discriminatoire envers les femmes autochtones pour ce qui est de la transmission de leur statut à leur descendance, et ce, malgré des efforts du gouvernement pour remédier à la situation, conclut un comité de l'ONU.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a statué cette semaine que la loi canadienne enfreint ses obligations internationales et demande à Ottawa de cesser de traiter différemment environ 270 000 femmes autochtones et leurs descendants.

Une Britanno-Colombienne, Sharon McIvor, âgée de 70 ans, et son fils, Jacob Grismer, âgé de 47 ans, ont formulé une plainte dans laquelle ils font valoir qu’ils ne sont pas traités « comme de vrais Autochtones » à cause de failles dans la Loi sur les Indiens.

Cette décision change la donne pour les femmes autochtones et pour le Canada.

Sharon McIvor, femme autochtone

« Si le gouvernement remplit ses obligations et traite finalement les femmes autochtones équitablement, ce sera un jour nouveau pour nous, pour nos communautés et pour le Canada », poursuit-elle.

La mère de Sarah McIvor appartenait à la Première Nation de Lower Nicola, membre de la nation Nlaka'pamux, quand elle a épousé un non-Autochtone. Ses enfants n’ont pas pu obtenir le statut d’Autochtone. Par la suite, Sharon McIvor a aussi épousé un non-Autochtone et a eu trois enfants.

Le gouvernement canadien a changé la Loi sur les Indiens en 1985 à la suite de plaintes et de différentes décisions juridiques pour remédier à la situation. Toutefois, Sharon McIvor et son fils soutiennent qu’elle ne s’est pas améliorée pour eux.

Une femme autochtone âgée aux cheveux courts parle en levant la main.Sharon McIvor parle lors d'une conférence de presse en 2015. Son fils et elle ont déposé une requête devant le Haut-Commissariat des Nations unies en 2010. Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

D’après leur plainte, Mme McIvor ne peut passer qu’en partie le statut d’autochtone à son fils, mais pas à ses petits-enfants. En revanche, son frère, lui, peut transmettre ce statut à ses enfants et à ses petits-enfants. « Le comité note que Sharon McIvor est traitée différemment de son propre frère, selon la Loi sur les Indiens », écrit le commissariat.

Il statue que le Canada doit éliminer la discrimination et s’assurer que les femmes autochtones et leurs descendants se voient accorder leur statut sur les mêmes bases que les hommes autochtones et leurs descendants.

Le gouvernement fédéral n’a pas fait de commentaires pour l'instant.

Avec les informations de La Presse canadienne

Colombie-Britannique et Yukon

Autochtones