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Logements illégaux à Gatineau : un manque de communication entre les départements de la Ville?

Un quartier résidentiel de Gatineau en hiver.
Plus d'une trentaine de logements illégaux ont été dénombrés à Gatineau. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

À la suite du reportage de Radio-Canada sur la présence de logements secondaires illégaux dans des résidences du Domaine du Lac, des voix s'élèvent pour qu'il y ait une meilleure communication à la Ville de Gatineau afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise.

C'est que la Municipalité connaissait déjà l'existence des 37 logements considérés comme illégaux, puisque les responsables des impôts fonciers en prélèvent les taxes municipales depuis des années.

Même si le zonage l'interdit dans son secteur, Joey Mazerolle a deux logements dans sa maison du Domaine du Lac. Chaque année, ses impôts fonciers sont évalués par la Ville de Gatineau pour deux appartements.

Il craint maintenant de devoir démanteler son deuxième appartement. Là, en ce moment, je peux avoir deux revenus et là, j’en [perdrais] un. Mais je ne [veux] pas défaire ma [deuxième] cuisine juste pour avoir un deuxième ou un troisième salon, dit-il­.

Joey Mazerolle en entrevue à Radio-CanadaJoey Mazerolle habite dans son sous-sol et loue l'étage du haut. Photo : Radio-Canada

Pourquoi la Ville impose-t-elle des propriétaires pour deux logements dans un secteur où c'est tout simplement interdit? Il s'agit d'un manque de communication flagrant au sein de l'appareil municipal, selon Me Richard Leblanc, un avocat spécialisé en immobilier.

C'est un problème à plusieurs tentacules, dit l'avocat. Il déplore notamment le fait qu'il n'y a pas de vérification systématique à savoir s'il y a un deuxième logement lors de transactions immobilières. Il soutient que dans toutes les juridictions nord-américaines, ce genre de vérification est faite de façon systématique.

Me Richard Leblanc répond aux questions d'un journaliste dans son bureau. L'avocat spécialisé en construction, Me Richard Leblanc. Photo : Radio-Canada

Me Leblanc exige maintenant des changements. En région, ici, si on veut maintenir l'accès, si on veut maintenir de la compétitivité, pour l'Outaouais, il faudrait avoir des inspections obligatoires. On le verrait immédiatement qu'il y a un logement illégal, soutient l'avocat. On a un système où le petit doigt ne sait pas ce que l'autre doigt fait.

Est-ce que c'est normal qu'il y ait une vente et que le notaire ne s'assure pas de la conformité? On paie pour quoi?

Me Richard Leblanc, avocat spécialisé en immobilier

La Ville se défend

Même si la Ville de Gatineau connaissait déjà l'existence des 37 logements illégaux dans le secteur du Domaine du Lac lorsqu'elle a reçu une plainte d'un citoyen, elle se défend.

Au niveau des taxes foncières, on se doit de taxer s’il y a un deuxième logement comme tel. Mais, c’est certain que ce sont des choses qui ont mis la puce à l’oreille de la Ville, à savoir oui, il y a peut-être une problématique dans ce secteur-là, a soutenu le conseiller du district de Bellevue, Pierre Lanthier.

Pierre Lanthier répond aux questions d'un journaliste à la Maison du citoyen, à Gatineau. Le conseiller du district de Bellevue, Pierre Lanthier. Photo : Radio-Canada

Par ailleurs, le maire de Gatineau est clair : pas question pour lui d'autoriser un changement de zonage pour autoriser des gestes illégaux.

Il y a à l’évidence quelqu’un qui n’a pas transmis la bonne information aux acheteurs [...] on ne peut pas endosser ce qui a été fait, ça va créer plus de problèmes pour les gens qui habitent là, a fait valoir Maxime Pedneaud-Jobin.

Le projet du Domaine du Lac ne serait d’ailleurs pas unique en son genre. Plusieurs résidents de Gatineau seraient dans la même situation, parfois sans même le savoir.

Avec les informations de Jérémie Bergeron

Ottawa-Gatineau

Affaires municipales