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Qualité des soins aux aînés : de nouvelles évaluations pour les CHSLD au Québec

Une dame dans un fauteuil roulant dans le couloir d'un CHSLD
Tous les CHSLD du Québec seront évalués au cours des prochains mois. Photo: Radio-Canada
Louis Gagné

Le gouvernement Legault entend instaurer de nouvelles évaluations dans les centres d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD) du Québec afin de s'assurer qu'ils offrent tous la même qualité de soins et de services.

La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, a prévenu mercredi qu’elle entendait adopter une politique de « tolérance zéro » à l’égard des mauvais traitements infligés aux personnes âgées dans ces établissements.

« Je ne suis pas revenu en politique pour qu’il y ait des personnes qui soient atteintes de négligence et de maltraitance », a-t-elle déclaré à l’entrée du conseil des ministres.

Mme Blais a indiqué qu’elle était prête à rouvrir la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour augmenter les sanctions imposées aux établissements et aux personnes qui se rendent coupables de maltraitance.

« Ça prend de l’imputabilité », a insisté la ministre.

Marguerite Blais répond aux questions des journalistes lors d'une mêlée de presse.La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais Photo : Radio-Canada / Romain Schué

Marguerite Blais a mentionné que son ministère procéderait d’abord à l’évaluation des 46 CHSLD privés. La ministre a tenu à préciser qu’il ne fallait pas y voir un désaveu de ces établissements dans leur ensemble.

Il faut évaluer tous les CHSLD, mais pour les 46 CHSLD privés, je veux avoir ça d'ici un mois, le plus rapidement possible.

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

Ces évaluations viendraient toutefois s'ajouter à celles qui existent déjà. Vérification faite auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, des visites d'évaluation ont lieu tous les trois ans. Un rapport de visite ainsi qu'un plan d'amélioration sont produits. Il y a ensuite d'autres visites pour suivre l'évolution du plan et de ses recommandations. « La reddition de comptes peut se faire aux six mois ou annuellement, selon le résultat obtenu », indique le ministère.

Appelée plus tard à préciser sa pensée, Mme Blais a indiqué qu'elle souhaitait surtout des inspections « plus souvent ».

Une résidence de Québec à l’amende

Marguerite Blais a également annoncé qu’elle imposerait des sanctions au propriétaire de la résidence Le royaume des aînés, à Québec, pour ne pas avoir respecté le préavis de fermeture de six mois exigé par la loi.

La fermeture soudaine de l’établissement situé dans le secteur de Saint-Émile a forcé ses 28 résidents à déménager à la hâte.

Joint au téléphone par Radio-Canada, le propriétaire de la résidence Le royaume des aînés, Sébastien Godbout, a jugé irréaliste le préavis de fermeture de six mois exigé par la loi.

Déjà aux prises avec une pénurie de personnel, il croit que ses employés auraient trouvé du travail ailleurs depuis longtemps s’il leur avait annoncé la fermeture de son établissement il y a six mois.

M. Godbout a ajouté qu’il n’aurait pas été en mesure de prévoir aussi longtemps à l’avance que le manque de main-d’œuvre l’obligerait à mettre la clé sous la porte.

La résidence Le royaume des aînés photographiée en hiver.La résidence Le royaume des aînés n'a pas respecté le préavis de fermeture de six mois exigé par la loi. Photo : Radio-Canada / Raymond Routhier

Amendes rehaussées?

En cas de non-respect du préavis de fermeture, la loi prévoit des amendes pouvant atteindre 2400 $ pour une personne physique, et 9600 $ pour une personne morale.

« Si jamais il faut augmenter les pénalités, on va revoir le règlement », a dit la ministre.

Marguerite Blais poursuit sa réflexion concernant la mise sur pied d’une entité indépendante qui permettrait de détecter plus rapidement les problèmes de maltraitance ou de gestion dans les CHSLD.

C’est une entité « qui pourrait assurer une supervision encore plus adéquate, qui serait en mesure d’avoir les mains libres pour dire au ministre les difficultés qui se passent […] pour qu’on puisse l’apprendre en cours de route et non pas six mois plus tard », a expliqué Marguerite Blais.

Avec les informations de Mathieu Dion et Nahila Bendali

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