Campagne antipublisac : l'auteur d'une pétition devra revoir sa stratégie
Distribuer un publisac là où un autocollant spécifie que les circulaires ne sont pas acceptées constitue une infraction.
Photo : Radio-Canada / Dominic Brassard
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
L'instigateur du projet de pétition voulant limiter la distribution de publisacs à Montréal devra revoir sa copie, selon le greffier de la municipalité. Sa demande ne doit pas être déposée au niveau de la ville-centre, mais bien des arrondissements.
C'est donc un retour à la case départ pour Charles Montpetit, qui avait déposé son projet de pétition le 30 novembre dernier.
Le greffier de la Ville de Montréal, Yves Saindon, l'a jugé irrecevable, une décision dont le comité exécutif a pris acte mercredi matin, lors de sa réunion hebdomadaire.
Dans une lettre à M. Montpetit jointe au sommaire décisionnel, M. Saindon explique que « l'adoption et l'application d'un règlement relatif à la distribution d'articles publicitaires relèvent de la compétence des conseils d'arrondissement ».
« Par conséquent [...], votre projet de pétition ne peut être traité au niveau des instances centrales de la Ville », conclut-il, invitant du même souffle l'instigateur du projet de pétition à se tourner vers le « bureau d'arrondissement concerné ».
La décision contraire aurait eu pour effet de déclencher une consultation publique sur le sujet, ce qui était précisément le but de M. Montpetit.
Le texte de la pétition visait l'atteinte de trois objectifs, soit :
- Amender la réglementation afin que les publisacs soient distribués uniquement aux propriétaires ayant clairement exprimé le désir de le recevoir;
- Obliger les distributeurs à faire en sorte que les sacs contenant du matériel publicitaire soient constitués d’un matériau « qui nuise moins à l’environnement que le plastique » et qui ne requiert pas d’être séparé de son contenu avant d’être mis au recyclage;
- Faire respecter la réglementation en appliquant les amendes prévues en cas d'infractions.
« Nous tenons à ce que la consultation soit axée autour de ces points précis, et non amalgamée à une consultation plus générale [...] ou différente », expliquait M. Montpetit dans son projet de pétition, qui aurait dû récolter 15 000 signatures pour forcer la main à la Ville de Montréal.
La consultation voulue par M. Montpetit n'aura donc pas lieu. Mais dans sa réponse, le greffier rappelle que Jean-François Parenteau, responsable de l'environnement et du développement durable au comité exécutif, a déjà annoncé l'intention de la Ville « d'examiner de façon plus large les enjeux reliés aux publisacs dans le cadre de la consultation publique qui aura lieu en 2019 sur la révision du Plan directeur de gestion des matières résiduelles ».
Depuis, l'entreprise qui produit les publisacs, TC Transcontinental, a annoncé qu'elle participerait aux audiences pour faire valoir son point de vue. La compagnie forestière Résolu a aussi exprimé ses inquiétudes par rapport à une éventuelle interdiction pure et simple des publisacs.
Dans son projet de pétition, M. Montpetit affirme qu'environ 900 000 sacs de plastique contenant de la publicité sont distribués chaque semaine sur le territoire de la ville de Montréal, soit « approximativement 500 tonnes hebdomadaires de matériel à recycler, ce qui aggrave la crise que vit actuellement le centre de tri de Montréal ».
