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La Commission scolaire English-Montréal visée par une enquête du ministère de l'Éducation

Jean-François Roberge dans son bureau.

Le ministre de l'Éducation du Québec, Jean-François Roberge

Photo : Radio-Canada

François Messier

Le ministère québécois de l'Éducation lance une enquête sur l'administration et la gouvernance au sein de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM), dans la foulée d'allégations « importantes et même très sérieuses » qui ont été portées à sa connaissance depuis une décennie.

Ces allégations concernent la « gouvernance et le climat interne à la commission scolaire, mais aussi les ressources matérielles et humaines », a précisé mercredi le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, en confirmant le déclenchement de l’enquête.

Invité à commenter la nature des allégations qui seront étudiées par l'Équipe des enquêtes ministérielles et réseaux, en vertu de la Loi sur l'instruction publique, M. Roberge a notamment évoqué :

  • un Conseil des commissaires « fréquemment paralysé par des conflits internes »;
  • des « irrégularités importantes » en matière de formation professionnelle. Des cours auraient été offerts par des « partenaires non reconnus » par le ministère et l’enseignement aurait été « déficient »;
  • des élèves n’auraient pas reçu leur diplôme même après avoir terminé leur formation;
  • des contrats auraient été octroyés sans appel d’offres de façon répétée, malgré des dépassements de coûts répétés;
  • des actifs de la CSEM auraient été utilisés de manière « inappropriée », « en échange de faveurs ayant profité à du personnel administratif ».

M. Roberge n'a pu dire si les contrats qui feront l'objet de l'enquête sont toujours offerts à l'heure actuelle, mais a affirmé que « les gens qui les ont donnés sont toujours présents dans l'institution ».

L'objectif de l'enquête est de « dresser un portrait de la situation et de déterminer des actions à prendre, le cas échéant », a fait valoir M. Roberge.

C'est dans l'intérêt des élèves qu'on veut agir, dans l'intérêt aussi de leurs parents et de tout le personnel qui s’active à la CSEM. C'est essentiel de maintenir le lien de confiance entre la commission scolaire et la communauté. Or, des allégations de cette importance peuvent miner le lien de confiance.

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation

La gestion libérale clouée au pilori

Selon Jean-François Roberge, le cas de la CSEM n'est que l'un des nombreux dossiers « très problématiques » dont il a hérité du précédent gouvernement libéral. Ce dernier a « fait preuve trop souvent de négligence » et « n'a pas eu le courage d’agir », a-t-il soutenu.

Je vous dirais qu’il y a eu des sonneurs d’alerte, ou des signaux graves, depuis 2009. Ça fait depuis 2009 que l’administration et la gouvernance [à la CSEM] sont inquiétantes.

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation

Dans le cas de la CSEM, une vérificatrice nommée par son prédécesseur, Sébastien Proulx, pour étudier diverses allégations, avait conclu « qu'il fallait aller plus loin » dans ce dossier, a fait valoir M. Roberge.

« Je ne peux pas laisser simplement des soupçons peser sur une institution depuis plusieurs années », a-t-il expliqué pour justifier sa décision d'enquêter sur la CSEM.

On peut se questionner à savoir pourquoi il n’y a pas eu d'enquête déclenchée par le précédent gouvernement. On peut même se questionner à savoir pourquoi ça a été seulement une vérification. Dès le départ, je peux vous dire qu’il y avait suffisamment d’informations pour déclencher une enquête.

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation

Pas de lien avec la transformation souhaitée des commissions scolaires

M. Roberge a assuré qu'il n'avait aucune information privilégiée sur ce qu'il est advenu d'une enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) visant la CSEM lancée il y a plus de deux ans.

Il a cependant affirmé que l'enquête du ministère ne nuira à aucune autre enquête. « Des questions ont été posées avant d'agir aux personnes qui avaient les réponses », a-t-il déclaré, énigmatique.

Le ministre a également nié tout lien entre cette enquête et la volonté de la CAQ de transformer les commissions scolaires en centres de services. La communauté anglophone se méfie de ce projet, puisqu'elle tient à conserver le contrôle d'institutions clés pour ses membres.

« Sincèrement, ce serait tout un raccourci intellectuel » de faire un tel lien, a dit M. Roberge. Il assure qu'il aurait pris la même décision si les allégations avaient visé une commission scolaire francophone.

Finalement, M. Roberge a indiqué que le rapport d’enquête doit être déposé sur son bureau au plus tard le 10 septembre. Un rapport préliminaire des travaux accomplis a aussi été réclamé au plus tard le 3 juin. Le ministre précise toutefois qu'il a demandé à être informé immédiatement de tout constat qui exigerait une réponse instantanée.

La CSEM surprise par l'annonce de l'enquête

Dans un communiqué la CSEM affirme qu’elle n’a rien à cacher et qu’elle collaborera pleinement à l’enquête du ministère.

Elle dit avoir été surprise par l’annonce de cette enquête, et affirme que des deux vérificateurs mandatés par l’ancien gouvernement libéral, un n’avait trouvé aucune irrégularité et l’autre avait déposé son rapport à l’ancien ministre Sébastien Proulx en juin 2017. Comme la CSEM n’avait eu aucune nouvelle du deuxième rapport en 18 mois , elle avait conclu qu’il n’y avait pas d’irrégularité.

Pour sa part, l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) a fait savoir dans un communiqué qu'elle continuera de suivre la situation de près.

« La CSEM détient l'un des taux de réussite les plus élevés au Québec. Toutefois, la situation au sein de la commission scolaire suscite des préoccupations », a commenté le président de l'ACSAQ, Dan Lamoureux.

Un examen par une tierce partie qualifiée permettra à tous les intéressés d'adopter des mesures correctives si cela s'avère nécessaire.

Dan Lamoureux, président de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec

M. Lamoureux prend soin d'ajouter qu'« une distinction [...] doit être faite entre une situation au sein d'une commission scolaire donnée et la question de politique publique plus vaste de la réforme de la gouvernance scolaire ».

La CSEM est la plus importante commission scolaire anglophone du Québec. Elle compte 77 écoles et centres de formation qui accueillent 44 000 élèves.

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