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Les municipalités régionales sous la loupe du gouvernement de Doug Ford

Le premier ministre Doug Ford et le ministre des Affaires municipales Steve Clark lors de l'annonce des changements à la taille du conseil municipal de Toronto, le 27 juillet.
Le premier ministre Doug Ford et le ministre des Affaires municipales Steve Clark lors de l'annonce des changements à la taille du conseil municipal de Toronto, le 27 juillet. Photo: La Presse canadienne / Christopher Katsarov
Radio-Canada

Les municipalités régionales de Peel, de Durham, de York, de Halton, de Waterloo et de Niagara, ainsi que le district de Muskoka et les comtés d'Oxford et de Simcoe feront l'objet d'un « examen » mené pour le gouvernement à Queen's Park.

Le ministre des Affaires municipales Steve Clark dit que le gouvernement cherche à améliorer la façon de travailler des municipalités régionales et à rentabiliser l'argent des contribuables.

Le ministre Clark a nommé deux conseillers spéciaux pour mener cette évaluation.

Il s'agit de Michael Fenn, qui a mis sur pied l'agence provinciale Metrolinx. Il a aussi occupé des postes de haut fonctionnaire à Hamilton, à Burlington et à Mississauga.

L'autre consultant choisi s'appelle Ken Seiling. Cet homme de la région de Waterloo a été président du conseil régional pendant 33 ans, jusqu'en novembre dernier.

Une municipalité régionale, c'est quoi?

  • Les municipalités régionales gèrent certains services importants tels que ceux de police et d'ambulance et la collecte des ordures.
  • Les conseils régionaux sont formés d'élus municipaux des villes qu'ils représentent.
  • Ces élus choisissent un président parmi eux.

En juillet dernier, le premier ministre Doug Ford s'était immiscé dans les campagnes électorales des régions de Peel, de York, de Niagara et de Muskoka en annulant l'élection du président du conseil de ces municipalités régionales.

M. Ford a ainsi mis des bâtons dans les roues de son prédécesseur conservateur Patrick Brown qui tentait de se faire élire président de la région de Peel ainsi que de l'ex-ministre libéral Steven Del Duca, qui tentait sa chance dans la région de York.

Le premier ministre ontarien avait annoncé au même moment qu'il réduisait de 47 à 25 le nombre de conseillers municipaux à Toronto en vue de l'élection prévue trois mois plus tard.

Pour sa part, M. Brown s'est finalement fait élire à la mairie de Brampton.

Des fusions envisagées?

Le ministre Clark assure que l'examen lancé mardi ne porte pas sur la fusion potentielle de certaines municipalités, mais sur une gestion municipale plus efficace.

Il s'agit de consultations, dit-il, on ne peut pas comparer cela à ce qui s'est produit dans les années 1990 [sous Mike Harris]. [...] Mais oui, il pourrait y avoir des discussions concernant le nombre de conseillers qui devraient représenter une certaine région.

Un maire comme Patrick Brown pourrait-il perdre son poste? Aucun changement n'aura lieu immédiatement, répond le ministre.

Un premier rapport est attendu l'été prochain.

De son côté, le professeur de l'Université de Waterloo Robert Williams craint que l'examen, qui cible 82 municipalités au total, ne soit trop large pour être efficace. Essayer de couvrir toutes ces municipalités à l'intérieur d'une seule évaluation me paraît une tâche très large, dit-il.

M. Williams croit aussi que le gouvernement fait erreur si son objectif est d'amputer le nombre d'élus dans les municipalités régionales comme il l'a fait pour le nombre de conseillers à Toronto, l'an dernier.

Je serais très inquiet si ce modèle, si je puis employer cette expression, est simplement imposé aux autres régions sans tenir compte de la nature distincte de ces communautés, dit-il.

Avec des renseignements fournis par Eve Caron

Avec les informations de CBC News

Toronto

Politique municipale