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Entre liberté d’expression et obligation de loyauté : l’audience disciplinaire d’un policier de Sudbury

Robert Rheaume
Robert Rheaume travaille au Service de police du Grand Sudbury depuis 2001. Photo: CBC / Robin De Angelis
Radio-Canada

Si l'avocat de l'agent Robert Rhéaume du Service de police du Grand Sudbury (SPGS) soutient que les commentaires critiques publiés par son client en mars 2018 étaient protégés par la Loi sur les services policiers, l'avocat du corps de police croit pour sa part que l'obligation de loyauté devrait prévaloir.

Lors d’une audience disciplinaire mardi, l’agent Rhéaume a plaidé non coupable aux allégations de conduite déshonorante.

En réaction à un article du Sudbury Star publié sur Facebook, M. Rhéaume a encouragé le public à remettre en question l’augmentation salariale qu’avait reçue la directrice administrative de la police Sharon Baiden.

L’article en question portait sur les Sudburois figurant sur la Sunshine List, qui dévoile les salaires des employés du secteur public ayant reçu 100 000 $ ou plus en une année.

Quelques jours plus tard, sur la page Facebook d’un ami, le policier a récidivé en ciblant les salaires de trois autres femmes gestionnaires de la police de Sudbury.

Vos taxes et les miennes augmentent parce que la commission des services policiers a autorisé ces hausses salariales, a-t-il écrit.

La pancarte du poste de police du Grand Sudbury.Le policier sudburois est accusé de conduite déshonorante. Photo : Radio-Canada / Frédéric Projean

Pour son avocat, Me Peter Brauti, les propos de son client formulés en dehors des heures de service, sont de nature politique et sont protégés par la Loi sur les services policiers.

Le document stipule les conditions dans lesquelles les agents policiers qui ne sont pas de service et qui ne sont pas en uniforme peuvent participer aux activités politiques.

Il est clair qu’on a le droit de parler de politique lorsqu’on est policier, pourvu que ses commentaires soient formulés de manière professionnelle, note Me Brauti.

Même si leurs propos sont un peu colorés, les gens devraient pouvoir critiquer ouvertement les décisions de leurs gouvernements.

Me Peter Brauti, avocat de l’agent Robert Rhéaume

Du « harcèlement », dit l’avocat du SPGS

Selon l’avocat du SPGS, Me David Migicovsky, en ciblant spécifiquement quatre fonctionnaires du SPGS - des femmes de surcroît - parmi une liste de plus de 1700 Sudburois figurant sur la Sunshine List de 2017, M. Rhéaume voulait s’en prendre à l’intégrité et la réputation du service de police ainsi que de ses membres.

Les trois femmes ciblées par le deuxième commentaire de M. Rhéaume auraient d’ailleurs trouvé ses propos humiliants et embarrassants, selon des transcriptions d’entrevues présentées lors de l’audience.

Il est d’ailleurs d’avis que l’obligation de loyauté à l’employeur à laquelle sont soumis les policiers municipaux devrait prévaloir.

L’avocat a réitéré que la seule exception permettant aux policiers d’outrepasser leur obligation de loyauté est lorsqu’ils doivent agir en lanceur d’alerte.

Même dans ce cas, a-t-il souligné, les policiers doivent avoir essayé sans succès de régler le problème en question à l’interne.

Une comparaison douteuse

Dans son premier commentaire en ligne, l’agent Rhéaume a comparé le salaire de Sharon Baiden à celui de l’ancien chef de police du SPGS, Frank Elsner.

La hausse salariale de Mme Baiden a en effet eu lieu pendant la dernière année de service de M. Elsner.

Un homme photographié de près, devant des drapeaux.L'ancien chef de police Frank Elsner. Photo : Frank Elsner/Twitter

M. Elsner, qui a occupé ensuite le poste de chef du Service de police de Victoria en Colombie-Britannique, a depuis été congédié à la suite d’une enquête sur de multiples accusations d’inconduite sexuelle portées contre lui.

Pour Me Migicovsky, l’association de M. Elsner à Mme Baiden avait pour but d’insinuer que cette dernière aurait été payée illicitement par l’ancien chef de police.

La date du verdict de la Commission civile de l’Ontario sur la police n’est pas encore connue.

S’il est reconnu coupable, le policier pourrait être réprimandé, suspendu ou même congédié.

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