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Survivants des pensionnats autochtones : vos documents, votre choix

Des enfants autochtones sont assis à leur pupitre dans la salle de classe d'un pensionnat autochtone.
Une salle de classe dans un pensionnat autochtone à la fin des années 30. Photo: Archives Deschâtelets

Les survivants des pensionnats autochtones disposent d'un nouveau site Internet pour leur permettre de décider de ce qu'il faut faire des documents contenant des informations personnelles collectées durant les recours collectifs.

Si aucune décision n'est prise, ces documents seront détruits à partir du 19 septembre 2027.

Ce site web, Mes documents, mon choix, (Nouvelle fenêtre) a été lancé par le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI). Il entre dans un vaste programme de communication de ce dernier pour aider ces plaignants autochtones à prendre une décision éclairée sur l’utilisation des documents comportant leurs informations personnelles.

Ce programme comprend, entre autres, une formation pour le personnel de santé à travers le pays, des annonces payées dans des entreprises de presse et les médias sociaux, explique Dan Shapiro, adjudicateur en chef du SAPI.

Ces informations personnelles ont été collectées durant le Processus d’évaluation indépendant (PEI) et l’ancien programme de rechange de règlement des conflits.

Ces conventions de règlements entre ces survivants autochtones et Ottawa résultent de recours collectifs des autochtones victimes d’abus notamment sexuels dans ces pensionnats.

Le Processus d’évaluation indépendant concerne plus de 38 000 plaintes. Au 31 décembre 2018, 99 % des réclamations dans le cadre du PEI ont été traitées, indique un communiqué du SAPI.

Les options possibles

Les plaignants concernés par ces programmes doivent décider s’ils garderont une copie personnelle de leurs documents, ou s'ils acceptent qu'ils soient publiés ou détruits.

Pour ceux qui décident que les documents personnels soient publiés en signant un formulaire de consentement, le dossier sera conservé au Centre national pour la vérité et réconciliation à l’Université du Manitoba. Le centre archive déjà plusieurs millions de documents sur les pensionnats autochtones.

Les plaignants peuvent aussi réclamer une copie personnelle de leur dossier, soit pour eux-mêmes, soit pour en vérifier le contenu avant de le partager.

Si aucune décision n’est prise par les personnes concernées, les documents seront détruits en 2027. Ce sera le cas, par exemple, des documents des plaignants morts sans avoir laissé de directives sur ce sujet.

« Les plaignants seuls ont le droit de décider ce qu’il faut faire de leurs documents », explique Dan Shapiro.

Le SAPI rappelle la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle ces informations sont privées et confidentielles.

Saskatchewan

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