Les quatre partis discutent d'un tribunal spécialisé dans les crimes sexuels au Québec

La rencontre sur la création d'un tribunal spécialisé dans les crimes sexuels qui a eu lieu lundi après-midi entre la ministre de la Justice du Québec et trois de ses collègues des partis d'opposition a été « extrêmement productive » et ouvre la voie à une collaboration entre les quatre élues, affirme Sonia LeBel.

La députée péquiste de Joliette, Véronique Hivon, et les porte-parole en matière de condition féminine du Parti libéral et de Québec solidaire, Hélène David et Christine Labrie, ont pris part à la rencontre d'une durée d'une heure.

« On a eu l’occasion d’échanger sur les idées de toutes et chacune. Toutes les suggestions ont été accueillies avec beaucoup d’ouverture par nous quatre et c’est cette ouverture-là qu’on veut continuer à avoir », a affirmé la ministre.

« On veut travailler ensemble sur cet enjeu-là, et c’est l’essentiel du message que je veux que vous reteniez aujourd’hui, parce que c’est l’essentiel de ce qu’on a amorcé dans cette première rencontre », a-t-elle aussi mentionné.

La ministre LeBel annonce que la prochaine étape afin d’aboutir à des solutions « viables » sera, pour elle, de « formaliser un processus afin de faire en sorte que tout le monde prend part à la conversation ».

« Il faut inclure les experts sur le sujet, les intervenants du milieu judiciaire et inclure également les victimes, les groupes qui représentent les victimes, qui travaillent avec les victimes de violence, d’agressions sexuelles ou de violence conjugale. […] S’il y a une chose qu’on a bien comprise, c’est qu’on ne détient pas à quatre les solutions miracles », a-t-elle noté.

Le système, mais pas seulement le système

Comme elle l’avait souligné en entrevue à l’émission Isabelle Richer, à ICI RDI, lundi matin, Mme LeBel a réitéré l’importance de mieux accompagner les victimes de violence et de regarder le problème « de façon globale », sans s’en tenir exclusivement au fonctionnement du système judiciaire.

« Les aider à se rendre au processus judiciaire, mais aussi, si elles ne veulent pas s’y rendre, ce qui est le lot de l’immense majorité, comment mieux les accompagner. Comment les soutenir, comment les aider psychologiquement, comment les aider avec tout le soutien psychosocial [disponible] », a pour sa part complété Hélène David.

Quant à Véronique Hivon, la première à proposer la création d’un tel tribunal, elle dit également que les quatre élues sont « vraiment sur la même longueur d’onde » et qu’elles feront tout ce qui est possible pour « rebâtir la confiance entre les victimes de violence sexuelle, de violence conjugale et le système de justice ». Cette raison est la même qu’avait invoquée Mme Hivon lorsqu’elle avait tout d’abord parlé de ce tribunal spécialisé.

« Il est de notre responsabilité d’avoir ce courage-là de sortir des sentiers battus, de sortir des modèles tout faits et justement de vouloir adapter nos systèmes, nos institutions, nos manières de faire à la réalité des victimes plutôt que de leur demander toujours à elles de s’adapter au système », a déclaré la députée péquiste.

Mme Hivon parle de l’importance d’agir « en prévention » et pour « l’accompagnement des victimes en amont », mais elle soutient que la mise en place d’un tribunal spécialisé est aussi « une avenue très intéressante ».

On ignore pour le moment combien de temps durera ce processus de consultation. La ministre de la Justice espère cependant que le tout sera bouclé « le plus rapidement possible ». Le ministère fait d’ailleurs déjà des analyses comparatives « sur les différentes réalités partout dans le monde », dit-elle.

5:23

En entrevue lundi matin, Sonia LeBel a affirmé que l'objectif qu'elle veut atteindre avec ce projet de tribunal spécialisé est d'avoir une meilleure compréhension de la réalité des victimes et de mieux les accompagner lorsqu'elles doivent traverser le processus judiciaire.

Elle a avoué qu’en tant qu’ancienne procureure de la Couronne, elle a déjà une vision de ce à quoi pourrait ressembler cette instance, mais qu'elle est ouverte aux idées des ses collègues.

« C’est sûr que j’arrive dans cette discussion-là avec une vision, avec une façon de voir les choses. Mais je ne veux pas que ça devienne une vision tunnel. […] Je sais que mes collègues, en particulier Mme Hivon, ont beaucoup de suggestions à faire, des idées », a mentionné la ministre.

Elle a tout de même déclaré qu’elle ne pense pas qu’on doive envisager ce tribunal comme un lieu physique particulier où ce seraient toujours les mêmes personnes qui travailleraient.

« Il ne faut pas cantonner les juges à n’être chargés que de ce genre de dossiers, alors qu’on sait que ce sont des dossiers très émotifs. […] Et on ferait quoi en région? » a-t-elle avancé.

Elle a dit vouloir plutôt baser sa réflexion sur « la compréhension de l’univers de ces personnes-là [les victimes] » et se concentrer sur les objectifs qui ont conduit à l’idée de créer un tribunal spécialisé dans les crimes sexuels, c'est-à-dire « le traitement rapide [des plaintes], la meilleure compréhension [des victimes], une meilleure formation [des intervenants judiciaires], un meilleur accompagnement des victimes aussi ».

Sonia LeBel voudrait notamment permettre aux victimes d’avoir une meilleure compréhension du système judiciaire.

« Il faut démystifier le fait que le procureur de la Couronne n’est pas l’avocat de la victime, donc il peut y avoir un clash quand elle le rencontre. Le procureur a un travail de confrontation de la version de la victime qui est tout à fait normal », a-t-elle donné en exemple.

« La voie à privilégier pour une personne donnée n’est pas nécessairement la voie du tribunal criminel. C’est une option, c’est un outil, ça existe », a-t-elle dit encore.

Une suggestion du Parti québécois

Depuis le printemps dernier, le Parti québécois, par la voix de Véronique Hivon, propose la création d’un tribunal spécialisé dans les crimes sexuels.

Mme Hivon a entre autres recommandé au gouvernement de mettre sur pied un comité de travail non partisan formé de représentants de la magistrature, de représentants du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), de représentants des avocats de la défense, d’élus de tous les partis et d’experts juridiques et sociaux afin de discuter de la meilleure façon de procéder.

Elle a suggéré de réfléchir à un meilleur accompagnement des victimes et de se pencher sur la récolte de meilleures preuves.