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2 M$ en allocations pour les députés sortants de l'Assemblée nationale

Vue sur le salon bleu de l'Assemblée nationale du Québec à partir de la tribune de presse.

L'Assemblée nationale du Québec en date du 6 février 2018.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Les résultats électoraux du 1er octobre dernier ont forcé le départ de 39 élus, et 32 autres ne se sont pas représentés. Depuis, un peu plus de 2 millions de dollars ont été octroyés à ces derniers en allocations de transition, calculées en fonction de leurs années de service.

Un texte de Véronique Prince, correspondante parlementaire à Québec

Radio-Canada a appris que le montant de 2 001 067,41 $ a été partagé entre 54 députés et n’est pas la somme totale que l’Assemblée nationale devra verser à ceux qui ne font plus partie de ses membres. Il s’agit plutôt du montant qui leur a été remis jusqu’à maintenant.

Selon la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale, l’allocation peut être versée « soit en un seul versement, soit sur une période qui peut s’échelonner jusqu’à 36 mois ».

Tout indique que ce montant est, en réalité, bien plus élevé que ce qui a été calculé jusqu’ici.

Dans une réponse obtenue par la Loi sur l'accès à l’information, l’Assemblée nationale affirme qu’elle n’est pas en mesure de calculer combien d’argent elle devra remettre au total aux 71 députés qui ont été défaits ou qui n’ont pas sollicité un autre mandat.

Elle ne peut prévoir ce montant, soutient-elle, puisqu’elle « ne détient pas de documents établissant la somme totale des allocations de transition auxquelles ont ou pourraient avoir droit les députées et députés de la 41e législature ».

Calcul de l’allocation

Les députés défaits ou qui terminent un mandat ont droit à une allocation de transition. Ceux qui démissionnent en cours de mandat n’y ont pas droit, à moins que leur démission soit justifiée par des raisons familiales sérieuses ou par un problème de santé important affectant un membre de leur famille immédiate ou eux-mêmes.

L’article 13 de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale indique que « l’allocation de transition est égale à deux fois le traitement mensuel du député pour chaque année pendant laquelle il a été membre de l’Assemblée nationale ».

Les députés de l’Assemblée nationale reçoivent une indemnité annuelle de base de 95 704 $ en plus d’une allocation annuelle de dépenses de 17 304 $ pour les frais qu’ils engagent dans leurs fonctions. Ils obtiennent aussi une allocation de déplacement qui varie en fonction de leur circonscription.

Des employés politiques aussi

Les derniers résultats électoraux ont aussi forcé le départ de nombreux employés politiques du Parlement. Radio-Canada a tenté de savoir le nombre d’employés touchés et le montant total des allocations de transition qui leur seront également versées.

L’Assemblée nationale a refusé de répondre à ces questions sous prétexte que « plusieurs manipulations de renseignements et de comparaisons entre ces derniers seraient nécessaires afin de produire un document qui à l’heure actuelle n’existe pas ».

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