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Violences sexuelles : première rencontre entre les partis à Montréal

Le reportage de Marie-Laurence Delainey
Marie-Laurence Delainey

Une première rencontre non partisane sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles aura lieu lundi à Montréal. La ministre de la Justice et responsable de la Condition féminine du Québec, Sonia Lebel, ainsi que trois collègues des partis d'opposition évalueront notamment la possibilité de mettre en place un tribunal spécialisé sur les crimes sexuels.

Le mois dernier, le premier ministre du Québec, François Legault, s'est dit ouvert à l'idée d'un tribunal spécial pour les crimes sexuels, comme le préconise la députée péquiste Véronique Hivon.

« Après tout le courage qui a été démontré par les victimes d'agressions sexuelles, les victimes du mouvement #MoiAussi, je pense que, comme élus, nous devons nous mettre à l'ouvrage pour rebâtir la confiance », insiste Mme Hivon.

La députée de Joliette prendra part à la rencontre qui aura lieu au bureau du ministère de la Justice lundi après-midi, tout comme les porte-parole en matière de condition féminine du Parti libéral et de Québec solidaire, Hélène David et Christine Labrie.

Une femme portant un manteau et un foulard regarde une journaliste lors d'une entrevue sur le trottoir enneigé d'une rue résidentielle.La députée péquiste Véronique Hivon participera à la rencontre entre les quatre partis. Photo : Radio-Canada

Tous les partis de l’Assemblée nationale souhaitent évaluer l’option de créer un tribunal spécial sur la question, mais précisent que la solution doit passer par un accompagnement de la présumée victime bien avant les procédures judiciaires.

« Nous allons être les quatre partis ensemble, quatre femmes, qui vont discuter de questions extrêmement importantes. Je vais beaucoup plaider en faveur de tout ce qui est en amont, les femmes, les hommes aussi, car il y a des hommes qui sont victimes », dit l’ex-ministre Hélène David.

Mme Labrie présentera elle aussi ses propositions.

« Notamment au niveau de la révision des plaintes, précise-t-elle. On veut s'assurer que les plaintes qui ne sont pas retenues, qu'il y ait un processus de révision automatique. »

Une jeune femme, portant des lunettes, un manteau et un foulard, est debout derrière une petite clôture dans un parc.Andréanne Bissonnette, présumée victime de viol, ne pourra pas déposer d'accusation. Photo : Radio-Canada

Andréanne Bissonnette est une de ces femmes qui se disent abandonnées par le système judiciaire. Elle a appris, il y a quelques mois, qu'aucune accusation ne serait déposée pour le viol qu'elle affirme avoir subi à 18 ans.

« Ça a vraiment été un processus difficile de déposer ma plainte parce que je ne croyais pas vraiment au système, déplore la jeune femme de 24 ans. Et c'est comme si on me disait : "En fait, t'avais raison de douter." »

Ailleurs dans le monde

L’Organisation des Nations unies recommande elle aussi la création de tribunaux spécialisés en violence à l’égard des femmes.

« Lorsqu’elles disposent de moyens suffisants, les unités spécialisées sont plus dynamiques et plus efficaces dans l’application des lois relatives à la violence à l’égard des femmes », peut-on lire sur le site Internet de l'entité des Nations Unies consacrée à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes.

Si elle allait de l'avant, la juridiction québécoise serait la première au Canada et une des seules dans le monde à se doter d'un tribunal spécialisé en agressions sexuelles.

Maude Cloutier, une étudiante à la maîtrise de l’Université Laval, se penche sur le sujet. Elle souligne que de plus en plus d’initiatives du genre sont lancées dans différents pays, mais elles sont extrêmement rares.

Elle cite l’exemple de la Nouvelle-Zélande, qui a mis en place un projet pilote en décembre 2016. Le cas le plus probant, à son avis, demeure l’Afrique du Sud, un des seuls pays à avoir une telle structure.

« Les données montrent que le taux de satisfaction des victimes ainsi que le taux de condamnation ont augmenté depuis », précise Mme Cloutier.

Le principe des tribunaux spécialisés ou dits intégrés existe au Canada, mais pour d’autres questions.

L’Ontario, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse, par exemple, se sont dotés de tribunaux spécialisés dans les affaires de violence conjugale.

« À Montréal, il y a en quelque sorte un tribunal du genre. On ne l’appelle pas comme ça, mais il y a un encadrement psychologique, de l’aide pour les plaignantes. Tous les intervenants et les juges sont très sensibles et spécialisés », explique Louise Langevin, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval.

Meilleure formation nécessaire pour les avocats

Sa collègue de l’Université du Québec à Montréal Rachel Chagnon affirme qu'une telle structure permettrait aux acteurs du système judiciaire d’être davantage au fait de la réalité des victimes.

La directrice de l'Institut de recherches et d'études féministes croit toutefois que cela doit d’abord passer par une meilleure formation.

« Des procureurs et des avocats de la défense qui sont respectueux des règles de preuve en matière d’agressions sexuelles, ce serait déjà un bon début. Je pense qu’il y a une grosse réflexion, il faut qu’on vérifie que la formation qu’on leur donne est adéquate », dit-elle.

Une femme, assise devant un ordinateur, regarde une journaliste lors d'une entrevue dans son bureau.Rachel Chagnon, professeure à l'Université du Québec à Montréal Photo : Radio-Canada

Selon Statistique Canada, entre 2009 et 2014, un cas d'agression sexuelle sur cinq s'est retrouvé devant les tribunaux et un sur dix s'est soldé par un verdict de culpabilité.

« On sait que les agressions sexuelles sont les crimes au Canada les moins rapportés et pour lesquels il y a le moins de condamnation. Les faits parlent. On ne peut donc pas dire que le système de justice fonctionne », conclut Mme Langevin.

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