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Affaire Taverner : le recours judiciaire ne sera pas mis dans la voie rapide

Ron Taverner, du Service de police de Toronto
Ron Taverner, du Service de police de Toronto Photo: CBC
Radio-Canada

La Cour divisionnaire de l'Ontario a rejeté la requête de Brad Blair, l'ancien commissaire par intérim de la Police provinciale de l'Ontario, d'entendre en priorité sa demande relativement à la nomination de Ron Taverner, un ami de Doug Ford, à la tête de la PPO.

M. Blair veut forcer l’ombudsman de la province à enquêter sur la nomination de M. Taverner.

Il a déposé une demande en justice en ce sens, mais la Cour divisionnaire n'a pas l'intention d'expédier l'affaire pour se pencher sur le sujet dans les prochaines semaines. La requête de M. Blair, qui a repris son poste de commissaire adjoint au sein de la PPO, a donc été rejetée.

Dans son jugement, le magistrat Herman Wilton-Siegel affirme qu'il n'y a pas urgence à tenir dès cet hiver une audience sur les pouvoirs de l'ombudsman dans cette affaire. Il serait injuste, selon lui, de reporter d'autres causes devant la Cour divisionnaire pour entendre en priorité celle de l'ex-commissaire intérimaire de la PPO, Brad Blair.

Le juge ajoute que l'entrée en fonction de M. Taverner a été reportée à une date indéterminée, ce qui donne du temps aux tribunaux pour entendre la cause. Il précise que, de toute façon, l'ombudsman n'a pas l'autorité d'annuler la décision de nommer Ron Taverner à la tête de la PPO. En ce sens, l'audience qui doit porter sur sa décision de ne pas faire enquête ne changera rien à ce qui a été décidé au sujet de M. Taverner.

Le magistrat rappelle que le commissaire à l'intégrité de l'Ontario, David Wake, a finalement décidé d'ouvrir une enquête après une requête en ce sens de la chef du NPD, Andrea Horwath. M. Blair désirait toutefois que les tribunaux s'emparent du dossier avant M. Wake.

Le juge Wilton-Siegel conclut que les inquiétudes de M. Blair sont néanmoins fondées et qu'il est important d'entendre ses arguments dans un délai raisonnable. Un jour d'audience devrait donc avoir lieu en avril ou en mai.

Le juge a en outre refusé de se prononcer sur la requête de M. Blair de tenir des audiences sous la présidence de trois magistrats plutôt qu'un seul. Il reviendra à l'administration de la Cour divisionnaire d'en décider.

Taverner et Ford, amis de longue date

M. Taverner est un ami de longue date du premier ministre de la province, Doug Ford. Selon M. Blair, M. Taverner n'est pas qualifié pour le poste de commissaire de la PPO. M. Blair avait demandé que l'ombudsman de la province se penche sur sa nomination au prestigieux poste, requête que l'ombudsman a refusée deux fois.

L'avocat de M. Blair, Julian Falconer, demande donc à la Cour divisionnaire de définir les pouvoirs de l'ombudsman, Paul Dubé, et de juger si M. Dubé avait la juridiction pour faire enquête.

L'avocat Julian FalconerL'avocat Julian Falconer Photo : CBC/Martin Trainor

Me Falconer ne cachait pas sa déception en sortant du tribunal, lundi. Il y avait, selon lui, urgence d'agir, même à deux mois d'intervalle. Il en faisait un enjeu d'intérêt public et une question d'intégrité au sein de la PPO.

L'avocat remet toujours en question la proximité entre MM. Ford et Taverner. Selon lui, le comité qui a nommé M. Taverner à la tête de la PPO n'était pas indépendant.

Me Falconer pense que le rôle de l'ombudsman dans cette affaire aurait eu une portée bien plus importante que celui du commissaire à l'intégrité.

L'avocat craint par ailleurs que son client ne subisse des représailles au travail pour avoir entamé un processus judiciaire de la sorte, mais il a refusé d'en dire plus devant la cour ou devant la presse rassemblée à l'extérieur.

Me Falconer affirme qu'il tente d'éviter un précédent si l'ombudsman devait par exemple décider dans l'avenir de ne pas enquêter sur d'autres nominations controversées du gouvernement Ford.

En attendant des éclaircissements sur le rôle de l'ombudsman, M. Taverner a repris son ancien poste de surintendant au sein de la police de Toronto. En décembre dernier, le gouvernement ontarien l’avait nommé à la tête de la PPO, avant que cette décision ne soulève des inquiétudes et des doutes d'ingérence politique.

Le commissaire Wake peut faire des recommandations à l’Assemblée législative, qui n’est toutefois pas obligée de s'y conformer. Les conservateurs sont majoritaires à Queen's Park.

Toronto

Politique provinciale