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Des groupes d’intérêt soupçonnés d’avoir contrevenu aux règles électorales

Une enseigne avec une flèche qui indique où aller voter.
Des questions sont soulevées sur les montants déboursés pour des campagnes publicitaires politiques en 2018. Photo: CBC
CBC

La Fédération des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (ETFO) et le groupe Ontario Proud sont tous deux soupçonnés d'avoir contrevenu à la Loi sur le financement des élections.

Des questions sont soulevées sur les montants déboursés par certains groupes d’intérêt pour des campagnes publicitaires politiques en 2018.

Démocratie en surveillance demande à Élections Ontario d’enquêter sur Ontario Proud.

L’organisme militant a affirmé que ses messages sur les réseaux sociaux ont joué un rôle central dans la victoire des progressistes-conservateurs en juin 2018.

Les campagnes publicitaires d’Ontario Proud ont été financées presque exclusivement par des firmes de promoteurs immobiliers et de construction, comme indiqué dans le rapport financier final de l’organisme présenté à Élections Ontario.

Démocratie en surveillance soutient que l’identité des donateurs aurait dû être dévoilée dans les publicités.

La Fédération canadienne des contribuables se questionne, pour sa part, sur les montants déboursés par l’ETFO et souhaite savoir si la limite des dépenses autorisées a été dépassée, en tenant compte d’un don effectué au groupe Fight for $15 and Fairness.

Ce dernier est en faveur de la hausse du salaire minimum et diffuse des campagnes publicitaires.

En Ontario, les groupes qui ne forment pas un parti politique doivent respecter les limites de dépenses établies par la Loi sur le financement des élections, en fonction des lignes directrices qui s’appliquent aux tiers.

En 2018, ces limites avaient été fixées à 610 800 $ pour les six mois précédents la campagne électorale et à 101 800 $ durant la campagne.

Le rapport financier de l’ETFO déposé à Élections Ontario indique des dépenses de 598 051 $ avant la campagne électorale, suivi de 95 635 $ pendant la campagne, des montants qui respectent les limites.

Mais un autre rapport financier, déposé cette fois par le groupe Fight for $15 and Fairness, fait état de dons totalisant 30 000 $ de la part de l’ETFO.

La Fédération des enseignants de l’élémentaire soutient que toutes ses dépenses étaient conformes aux règles.

La Loi [sur le financement des élections] permet les contributions d’un syndicat à un tiers pour des campagnes publicitaires politiques. La Loi permet aussi aux syndicats de mener leurs propres campagnes publicitaires, affirme le président de l’ETFO, Sam Hammond, dans un communiqué envoyé à CBC.

Le président ajoute que la Loi n’interdit pas les groupes de communiquer entre eux et de s’associer, ni de mener des campagnes publicitaires sur des enjeux similaires.

Il n’y a eu aucune discussion ou coordination entre l’ETFO et Fight for $15 and Fairness sur la façon dont les dons seraient utilisés.

Sam Hammond, président, Fédération des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario

La coordonnatrice du groupe Fight for $15 and Fairness, Pam Frache, a envoyé un courriel en fin d’après-midi vendredi à Élections Ontario pour indiquer que le montant de 30 000 $ obtenu de l’ETFO avait été ajouté au rapport par erreur, étant donné que ces dons étaient réservés pour des efforts communautaires, et non de la publicité.

L’ETFO a été l’organisme qui a dépensé le plus grand montant pour des publicités financées par des tiers en 2018.

L’organisme Ontario Proud soutient aussi que toutes ses dépenses étaient conformes.

La demande de Démocratie en surveillance pour une enquête est futile et sans fondement, affirme le directeur d’Ontario Proud et avocat du groupe, Ryan O’Connor.

Ontario Proud s’est entièrement conformé aux dispositions de la Loi sur le financement des élections et une enquête n’est pas nécessaire.

Ryan O’Connor, directeur, Ontario Proud

Avec les informations de Mike Crawley

Toronto

Politique provinciale