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Ottawa cherche à récupérer son dû dans les comptes oubliés

Des billets de banque.

Le ministère fédéral des Finances veut éviter de payer des intérêts sur l'argent de comptes bancaires inactifs et de soldes de pensions non réclamés.

Photo : iStock

Radio-Canada

Des millions de dollars non réclamés par les Canadiens dorment actuellement dans des comptes bancaires inactifs et des soldes de pensions non réclamés. Le ministère fédéral des Finances est en quête de solutions pour réduire l'intérêt ou éviter d'en payer sur cet argent au moment où il est réclamé. Il voudrait également pouvoir récupérer l'impôt sur le revenu associé à ces comptes.

D'après des informations de Dean Beeby, de CBC News

Pour le moment, les soldes de pensions non réclamées provenant d’entreprises de compétence fédérale continuent de dormir dans les comptes de leurs pourvoyeurs.

Quant aux comptes inactifs, chaque année, les banques et les sociétés de fiducie sous réglementation fédérale remettent à la Banque du Canada l'argent qui s’y trouve depuis 10 ans et qui appartient à des personnes introuvables. Le 31 décembre 2017, la banque centrale détenait 742 millions de dollars de ces soldes non réclamés.

La Banque du Canada conserve l'argent pendant 30 ans, si le solde du compte est inférieur à 1000 $, ou pendant 100 ans s'il est supérieur à ce montant. Après cette période, le solde est transféré au receveur général du Canada.

Un registre central permet aux propriétaires potentiels de faire des recherches dans une base de données en ligne afin de retrouver leurs épargnes. Environ 10 millions de dollars en réclamations sont versés chaque année, bien souvent avec des intérêts payés par Ottawa.

Le système, qui date de 1944, fixe en effet à 1,5 % l'intérêt payé par le gouvernement sur les comptes d'épargne portant intérêt, soit un taux supérieur à celui actuellement versé dans les comptes d'épargne bancaire ordinaires.

Après deux ans de consultations et d’examens, auxquels ont participé entre autres des entreprises offrant des régimes de pension, un syndicat, des firmes actuarielles et des banques, le ministère des Finances veut maintenant moderniser son régime des soldes non réclamés.

Il veut notamment réduire ou éliminer les intérêts payés sur ces soldes. Et verser les petits soldes, ceux de moins de 100 $, qui représentent 70 % de tous les soldes non réclamés, dans les recettes d’Ottawa bien avant les 30 ans actuellement requis.

Des rentes de pension non réclamées

Le ministère propose également d'élargir le régime de modernisation des soldes non réclamés pour pouvoir transférer à la Banque du Canada les pensions de retraite qu’il réglemente et dont un solde n’a pas été réclamé. Actuellement, plus de 500 de ces comptes inactifs ont été fermés.

Ottawa aimerait inclure ces comptes dans un registre en ligne, que les propriétaires pourraient consulter pour retrouver leur bien, tout comme les comptes bancaires non réclamés. Mais il voudrait pouvoir retenir l'impôt sur le revenu de ces pensions et ne pas payer d'intérêt sur leur solde s'il doit finalement les rembourser.

De nombreux régimes de retraite actifs réglementés par le fédéral ont également des comptes inactifs. Bell Canada, par exemple, affirme qu'environ 3000 de ses quelque 100 000 participants au régime de retraite ont droit à des prestations, mais que l’entreprise ne peut pas les trouver.

Ces comptes ne seraient toutefois pas, dans un premier temps, inclus dans les changements fédéraux.

« On pourrait envisager d'étendre le régime aux plans actifs plus tard, en fonction de l'expérience et des leçons tirées de l'approche proposée », affirme un document du ministère des Finances obtenu par CBC en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Environ 7 % des régimes de retraite privés au Canada sont réglementés par le gouvernement fédéral, le reste étant régi par les provinces.

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