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L’isolement cellulaire chez les jeunes contrevenants contesté en cour

Un grand nombre de détenus proviennent de milieux défavorisés.
L'isolement cellulaire chez les jeunes est contesté Photo: iStock

Une action en justice intentée contre le gouvernement de l'Ontario au nom de mineurs délinquants placés en isolement cellulaire a été certifiée comme recours collectif lors d'une audience non contestée.

Dans une décision rendue le 17 décembre, le juge de la Cour supérieure, Paul Perell, a certifié le recours collectif. L'Ontario ne s'y est pas opposé. La nouvelle a été dévoilée par voie de communiqué par le cabinet d’avocats Koskie Minsky, samedi.

« Les membres du recours collectif sont tous des jeunes qui ont été soumis à l’isolement cellulaire pendant de longues périodes », peut-on lire dans le communiqué.

« Cette pratique est choquante et inacceptable. Nous continuerons à faire avancer le dossier afin que justice soit rendue pour tous les membres du groupe. »

Un certain nombre de détenus âgés de moins de 18 ans auraient été placés en « isolement cellulaire pour les jeunes » dans des établissements de justice juvénile exploités par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse de l'Ontario entre le 1er avril 2004 et le 17 décembre 2018.

« L’isoment cellulaire pour les jeunes » est définie comme le placement d'une personne seule de moins de 18 ans dans une pièce ou une zone donnée pendant plus de six heures d'affilée sans « aucun contact humain significatif ».

La plainte allègue que le gouvernement a fait preuve de négligence, a manqué à ses obligations et a violé la Charte canadienne des droits et libertés.

La demanderesse représentative est identifiée seulement par les initiales C.S. Selon la plainte, elle aurait été incarcérée au centre de jeunes Roy McMurtry et au centre de jeunes de Brookside et aurait passé plusieurs heures en isolement solitaire.

Les neuf centres de détention mentionnés dans la décision sont Bluewater, Brookside, Cecil Facer, Donald Doucet, Invictus, Juge Ronald Lester, Roy McMurtry, Sprucedale et le Toronto Youth Assessment Centre.

La décision identifie plusieurs questions sur lesquelles le tribunal devra statuer. Est-ce que la province a eu tort de placer des adolescents en isolement? A-t- elle manqué à une obligation de diligence envers les détenus en « permettant et/ou en omettant de prendre les mesures raisonnables pour empêcher ces utilisations »? De plus, l’isolement représente-t-il une violation des droits constitutionnels?

Aucune de ces allégations n'a été prouvée devant les tribunaux.

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