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Mort d'un mécanicien : le premier accusé en vertu de la « loi Westray » est acquitté

Elie Hoyeck.
Elie Hoyeck. Photo: Radio-Canada / CBC
Radio-Canada

Le premier procès en Nouvelle-Écosse depuis l'adoption de la loi C-45, surnommée « loi Westray », se solde par un verdict de non-culpabilité pour le propriétaire d'un atelier de carrosserie automobile pour la mort d'un de ses employés.

Elie Hoyeck était accusé de négligence criminelle ayant causé la mort d’un des employés de l’entreprise dont il était le propriétaire, Your Mechanic Auto Corner à Dartmouth.

La victime, Peter Kempton. La victime, Peter Kempton. Photo : CBC

Le 21 septembre 2013, Peter Kempton, 58 ans, se servait d’un chalumeau pour enlever le réservoir à essence d’une fourgonnette lorsque le véhicule s’est embrasé. Gravement brûlé, le mécanicien a succombé à ses blessures à l’hôpital.

Qu'est-ce que la « loi Westray » ?

La loi C-45, aussi connue sous le nom de « loi Westray », a été adoptée en 2004, douze ans après l’explosion ayant fait 26 morts à la mine de charbon Westray en Nouvelle-Écosse en 1992. La loi Westray devait faciliter les poursuites criminelles contre les patrons qui font preuve de laxisme en matière de sécurité au travail.

L’atelier de carrosserie, qui a fermé peu après l’accident de travail, était dans un état déplorable, a convenu dans sa décision vendredi le juge James Chipman, de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse.

Le magistrat estime qu’il était clair, à la lueur des témoignages entendus, qu’un accident était voué à se produire tôt ou tard dans cet atelier. J’ajouterais que les photos en disent long, car elles montrent une propriété mal tenue, un désordre embarrassant et de multiples risques potentiels, note le juge.

Véhicule en flammes.Un accident de travail a coûté la vie à un mécanicien employé par un atelier de carrosserie de Dartmouth, en septembre 2013. Photo : John Versteege

En plus, nous avons un accusé qui parle en mal du défunt, de manière irrespectueuse. Les commentaires péjoratifs de M. Hoyeck à l’endroit de M. Kempton sont très troublants et je ne peux qu’imaginer l’effet qu’ils ont sur la famille de M. Kempton, poursuit-il.

Néanmoins, le juge Chipman a rejeté les arguments de la Couronne, qui arguait que M. Hoyeck avait ordonné à M. Kempton d’utiliser un chalumeau pour enlever le réservoir à essence du véhicule sur lequel il travaillait, provoquant l’accident fatal.

Peter Kempton était un mécanicien de formation, et sa propre négligence dans l’exercice de ses fonctions a mené à un incendie, estime le juge.

Le procureur de la Couronne, Alex Keaveny, dit que la famille de M. Kempton est déçue. Ils vivent avec cela depuis cinq ans, ils sont évidemment bouleversés, a-t-il déclaré.

Elie Hoyeck n’est pas tiré d’embarras pour autant. Il y a toujours 11 accusations de manquements à la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui pèsent contre lui. Il reviendra en cour mardi prochain.

Avec les informations de CBC

Nouvelle-Écosse

Accident de travail