•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Formule E : Plante demande à la Cour d'appel de s'en mêler

La mairesse en conférence de presse.
Valérie Plante (archives). Photo: La Presse canadienne / Graham Hughes
Jérôme Labbé

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, maintient qu'elle fait l'objet d'une « poursuite-bâillon » pour avoir annulé les courses de formule électrique qui devaient avoir lieu dans la métropole en 2018 et en 2019, et ce, même si la Cour supérieure du Québec en a jugé autrement en décembre dernier. Elle demande maintenant à la Cour d'appel du Québec de statuer sur le sujet.

Mme Plante a déposé sa requête pour permission d'en appeler mardi. Elle conteste le jugement de la Cour supérieure rendu le 7 décembre dernier.

La magistrate Chantal Chatelin avait alors statué que, contrairement aux prétentions de la mairesse, la poursuite déposée en juin 2018 au nom du promoteur du championnat à l'échelle mondiale, Formula E Operations (FEO), et de PricewaterhouseCoopers (PwC), en sa qualité de syndic à la faillite de l'organisme à but non lucratif (OBNL) « Montréal, c'est électrique » (MCE), ne constituait pas un abus de procédure.

FEO et PwC reprochent à la Ville de Montréal et à Valérie Plante de ne pas avoir honoré le contrat signé par l'ex-maire Denis Coderre, qui prévoyait la tenue d'au moins deux autres courses, en 2018 et en 2019. Ils leur réclament 33 millions de dollars canadiens.

Or, Valérie Plante ne peut pas être tenue personnellement responsable d'une décision prise en tant que première magistrate de Montréal, comprend-on dans l'argumentaire soumis au tribunal cette semaine.

L'arrêt des procédures réclamé

La mairesse demande à la Cour d'appel de casser le jugement de la Cour supérieure et de rejeter la poursuite civile intentée contre elle.

Dans sa déclaration d'appel, Valérie Plante identifie plusieurs erreurs de droit qu'aurait commises la juge de première instance.

Mme Plante désapprouve notamment l'argument voulant qu'elle n'aura pas à dédommager qui que ce soit si elle est reconnue personnellement responsable, une fois la cause jugée sur le fond. Le fait qu'elle bénéficie d'un régime de protection ne doit pas être pris en compte, selon elle.

Ses avocats font aussi valoir que la Cour supérieure a mal évalué le caractère abusif de la poursuite. Ils rappellent entre autres qu'il n'existe « aucun lien de droit » entre la FEO et la Ville, « ces derniers [ayant] choisi en connaissance de cause de ne contracter qu'avec MCE », et qu'une partie des créances réclamées a déjà été payée par la Ville.

Selon eux, la démarche de PwC « est manifestement téléguidée par Formula E ».

Comme promis lors de la campagne de l'automne 2017, l'administration Plante a annulé, le mois suivant son élection, la présentation des courses de formule E prévues en 2018 et en 2019, et ce, même si un contrat de trois ans avait déjà été conclu sous l'administration Coderre avec les parties impliquées dans la poursuite. MCE a disparu avec un déficit de 13,55 millions de dollars. Mais dans un rapport accablant rendu public en mai 2018, le Bureau de l'inspecteur général (BIG) révélait que cet OBNL n'était en quelque sorte qu'une façade ayant servi de courroie de transmission entre les gouvernements et le promoteur de la course, evenko, afin que l'événement puisse bénéficier de subventions et être rentable.

Avec la collaboration de Benoît Chapdelaine

Grand Montréal

Politique municipale