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Facebook Canada poursuivi pour outrage au tribunal

Le logo de Facebook sur un ordinateur en arrière-plan et sur un téléphone intelligent en premier plan.
Facebook Photo: Getty Images / Justin Tallis
Yannick Bergeron

Un avocat de Québec réclame une condamnation pour outrage au tribunal contre Facebook Canada.

Me Maxime Ouellette reproche au populaire réseau social de ne pas lui avoir remis des documents réclamés dans le cadre d'une poursuite pour diffamation, entre internautes.

Il représente un résident de Lévis, Steve Genest, qui réclame 27 500 $ à René-Alain Bédard de Château-Richer pour ses publications sur le réseau social.

Facebook n'a pas donné suite à l'ordre de la cour de transmettre les échanges publiés sur son site par les deux hommes impliqués dans le litige.

Convoqué par la Cour du Québec pour répondre à une accusation d'outrage au tribunal vendredi matin au palais de justice de Québec, Facebook n'avait pas de représentant pour se défendre.

« Je suis surpris qu'en aucun moment Facebook n’ait réagi », a observé le juge Pierre Coderre, en se demandant si tout avait été fait pour s'assurer de la présence de Facebook.

« Ce n'est pas une malchance, c'est une politique d'entreprise de ne pas répondre aux ordres des cours », a rétorqué Me Ouellette.

Il dit avoir signifié à maintes reprises les ordonnances, aux bureaux de Montréal et de Toronto de Facebook, sans obtenir de réponse.

Me Ouellette a demandé au juge Pierre Coderre de condamner Facebook à payer 50 000 $ d'amende pour outrage au tribunal, le maximum étant de 100 000 $.

L'avocat estime que l'entreprise a les moyens financiers pour payer cette amende.

René-Alain Bédard, qui est visé par la poursuite en diffamation, a dit au juge qu'il ne croyait pas que les documents réclamés à l'entreprise étaient nécessaires pour trancher le litige.

Se représentant seul, M. Bédard réclame lui-même 10 000 $ à Steve Genest pour les propos que ce dernier aurait également tenus à son endroit sur Facebook.

« C'est une perte de temps », affirme René-Alain Bédard en ce qui concerne l'accusation d'outrage contre Facebook, en ajoutant qu'il souhaite aller le plus rapidement possible au procès qui l'oppose à Steve Genest.

« Facebook, 50 000 $ pour eux? C'est deux piastres pour moi », a illustré M. Bédard, au sujet de la poursuite d'outrage au tribunal.

Le juge Coderre a mis la cause en délibéré.

Québec

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