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Brexit : cinq clés pour comprendre où en sont les Britanniques

« Les choses ont changé. Il est temps de réévaluer », peut-on lire sur une pancarte installée devant le Parlement britannique, tout près d'une femme brandissant des drapeaux du Royaume-Uni et de l'Union européenne.
Une partisane d'un second référendum sur le Brexit brandit des drapeaux de l'Union européenne et du Royaume-Uni devant le parlement britannique. Photo: Getty Images / TOLGA AKMEN
Ximena Sampson

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont voté pour que leur pays sorte de l'Union européenne (UE). Deux ans plus tard, et alors qu'approche à grands pas la date butoir du 29 mars 2019 – la limite pour trouver un accord –, où en sont-ils?

1. Où en est le processus?

Les députés britanniques doivent se prononcer mardi sur l’entente intervenue en novembre avec l’UE et approuvée par le cabinet de la première ministre Theresa May.

Le vote devait initialement avoir lieu en décembre, mais Mme May l’a reporté in extremis, sachant qu’elle avait de fortes chances de le perdre. Elle a bien tenté de renégocier avec les Européens en décembre, mais sans résultat.

Les députés doivent obligatoirement voter avant le 21 janvier pour permettre au Parlement européen de se prononcer par la suite.

Or, ils sont toujours aussi divisés sur le projet d’accord négocié par Mme May qu’ils l’étaient avant le congé des Fêtes.

« Quand on regarde de l’extérieur, on se dit que le compte n’y est toujours pas, analyse Pascale Joannin, directrice générale du centre de réflexion proeuropéen Robert Schuman. On a du mal à voir quels seraient les ralliements qu’elle pourrait obtenir. »

On vit la semaine de tous les dangers, avec des rebondissements chaque jour.

Pascale Joannin, directrice générale du centre proeuropéen Robert Schuman

Les dates à venir

  • 15 janvier 2019 : date prévue par Theresa May pour la tenue du vote;
  • 29 mars 2019 (23h GMT) : sortie du Royaume-Uni de l'UE;
  • 30 mars 2019 : début de la période de transition de 21 mois qui permet aux deux parties de préparer leurs futures relations. Entre-temps, les règles actuelles continuent de s’appliquer. En cas de rejet de l’accord (no deal Brexit), cette période de transition ne s’appliquerait pas et toutes les règles qui régissent les relations disparaîtraient du jour au lendemain.
  • 30 décembre 2020 : fin de la période de transition.

2. Pourquoi est-ce si difficile d’en arriver à un accord?

Le Royaume-Uni et l’UE ont convenu de trois principes devant guider les négociations : le maintien des droits des Britanniques installés ailleurs dans l’UE et ceux des citoyens européens résidant dans le Royaume-Uni, le paiement par Londres de tous ses engagements dans le cadre du budget européen et le non-rétablissement d'une frontière dure entre l'Irlande du Nord, qui fait partie du Royaume-Uni, et la République d'Irlande, qui demeure membre de l’UE.

C’est ce dernier point qui pose problème.

Actuellement, les biens et services sont échangés entre les deux nations irlandaises sans restrictions, puisqu’elles sont toutes deux dans l’UE. Mais après le Brexit, ils ne pourraient plus circuler aussi librement.

L’entente proposée par Mme May prévoit que l’Irlande du Nord, mais aussi par extension le Royaume-Uni, continuera de respecter le régime fiscal et douanier de l’UE, afin d’éviter la mise en place d’une vraie frontière, et ce, jusqu’à la signature d’un accord définitif. C’est ce qu’on appelle le « filet de sécurité » (backstop).

« Ça résout la question de la frontière irlandaise, mais ça crée un nouveau problème, même pour les modérés », explique Frédéric Mérand, directeur du Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (CÉRIUM). « Ils disent : on quitte l'UE pour reprendre le contrôle sur nos institutions, mais ce sont les Européens qui vont pouvoir décider pendant combien de temps leur législation s'appliquera chez nous. »

En effet, la législation européenne, sur laquelle les Britanniques n’auront plus leur mot à dire, continuera de s’appliquer chez eux aussi longtemps qu’ils n’arriveront pas à un accord définitif approuvé par tous les membres de l’UE.

À l'avant-plan, un panneau invitant à une rencontre sur le Brexit et l'avenir de l'Irlande dans l'UE.Un ancien poste frontalier dans le village de Muff, entre Donegal, dans la république d'Irlande, et Londonderry, en Irlande du Nord, le 1er février 2018. Photo : Reuters / Clodagh Kilcoyne

3. Quelles sont les options de Mme May en cas de rejet de l’accord?

  • Tenir un deuxième référendum

« Mme May n’en veut pas, elle dit que ce serait contraire à la démocratie et au vote qui a déjà été exprimé », explique Pascale Joannin.

De plus, soutient-elle, on risque d’aboutir à un résultat semblable à celui de 2016. « On aurait peut-être 52 %-48 % dans l’autre sens, pour rester dans l’UE, mais ça ne réglerait pas les problèmes de division du Royaume-Uni sur cet enjeu. »

Frédéric Mérand pense plutôt que la question serait différente de celle qui a été posée en 2016. « Ce ne serait plus un référendum entre le statu quo et le Brexit, mais plutôt entre l’accord proposé par Mme May et un Brexit dur, c’est-à-dire une sortie de l’UE sans entente. Ce sont les deux seules options qui sont sur la table pour l’instant. »

Pascale Joannin ne croit pas que la première ministre puisse présenter au peuple l’accord rejeté par les députés. « Jouer le référendum contre le Parlement, c’est dangereux », affirme-t-elle.

  • Déclencher des élections générales

Si les deux tiers des parlementaires l’appuient, Mme May pourrait décider de quitter le pouvoir et de déclencher des élections. Elle a toutefois déjà soutenu que ce ne serait pas dans l’intérêt national.

  • Retirer l’article 50 du Traité de l’UE (qui régit le départ d’un État membre)

Londres pourrait choisir de rester temporairement dans l’UE. « Jusqu’à la veille, le 28 mars 2019, le pays qui a invoqué l’article 50 peut dire : finalement, je ne l'invoque plus, je ne sors pas de l'UE », précise Mme Joannin.

Cela ne l’empêchera pas de l’invoquer à nouveau plus tard, quand il jugera le moment opportun.

On peut très bien dire : je remballe mon article 50 et je le ressortirai quand je serai prêt.

Pascale Joannin, directrice générale du centre proeuropéen Robert Schuman
Sur leurs pancartes, on peut lire : « Arrêtez la pagaille du Brexit » et « Nous avons déjà le meilleur accord ».Des manifestants anti-Brexit devant le parlement, à Londres, le 11 janvier 2019. Photo : Reuters / Simon Dawson

4. Est-ce possible de retarder la date butoir du 29 mars?

C’est ce que souhaitent plusieurs députés d’opposition, mais aussi des conservateurs, qui reprochent à Mme May de les avoir mis au pied du mur en ne laissant qu’un peu plus de deux mois entre la tenue du vote, le 15 janvier, et l’échéance du Brexit, le 29 mars.

Ils veulent plus de temps pour étudier l’accord existant ou en proposer un autre.

La mise en œuvre de l’article 50 peut être prolongée, mais ce ne pourrait être que pour un maximum de trois mois, estime Pascale Joannin, à cause de la tenue d’élections européennes, en mai.

Puisque le Royaume-Uni a déjà fait part de sa décision de quitter l’UE, ses sièges au Parlement européen ont été redistribués. S’il devait finalement toujours en faire partie, il devrait lui aussi tenir des élections, même si ce n’est que pour quelques mois et il faudrait lui redonner ses sièges. La logistique risque d’être plutôt lourde. Et certains craignent que la campagne soit acrimonieuse.

Le report de l’article 50 est une bien meilleure solution pour gagner du temps, pense Mme Joannin.

Même si l’UE s’est déjà montrée ouverte à un éventuel report, le gouvernement britannique a démenti étudier cette option.

5. Que se passera-t-il s’il n’y a pas d’accord le 29 mars?

« L’accord de retrait que Mme May a négocié avec l'UE n’étant pas adopté, il deviendra caduc, affirme Pascale Joannin. Ça veut dire qu'on irait vers un Brexit sans accord. »

Cela signifie aussi que la période de transition de mars 2019 à décembre 2020, censée donner aux entreprises le temps de s’ajuster, n’existerait plus.

Vue de l'arrivée des camions aux douanes.Des camions arrivent au port de Douvres pour un test en vue d'un Brexit sans accord, le 7 janvier 2019. Photo : Reuters / Peter Nicholls

Du jour au lendemain, les contrôles douaniers seraient rétablis tant pour les biens que les personnes.

C’est l’option que le milieu des affaires redoute plus que tout. « Une absence d'accord est ingérable », a notamment déclaré la principale organisation patronale britannique, tandis que la Banque d’Angleterre anticipe un possible effondrement de la livre, une chute du PIB et une remontée du taux de chômage et de l'inflation.

Puisqu’il n’y aurait pas d’ententes commerciales liant le Royaume-Uni à l’UE ni au reste du monde, ce sont les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’appliqueraient par défaut. La mise en place de ces nouvelles règles ne se fera toutefois pas sans heurts, disent les opposants au Brexit.

« Ça va perturber grandement le Royaume-Uni et perturber les gens qui commercent le plus avec lui », croit Pascale Joannin.

On ouvre la porte au grand inconnu.

Pascale Joannin, directrice générale du centre pro-européen Robert Schuman

Pour les partisans de la sortie de l'UE, qui soutiennent que mieux vaut pas d’accord du tout qu’un mauvais accord, ces peurs sont exagérées et un départ, même sans entente, représente plutôt une opportunité.

C’est pour ça que les gens ont voté et il ne faut pas succomber à l'angoisse, dit notamment un des chefs de file des sympathisants du Brexit, Boris Johnson, prédisant que la situation reviendra rapidement à la normale.

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