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Affaire Taverner : requête pour faire accélérer le processus de révision judiciaire

Le surintendant Ron Taverner en point de presse
Le surintendant Ron Taverner est un ami de la famille Ford. Photo: CBC

L'ancien commissaire par intérim de la Police provinciale de l'Ontario (PPO), Brad Blair, compte soumettre une requête lundi devant les tribunaux pour que la révision judiciaire qu'il sollicite soit entendue le plus tôt possible.

Brad Blair, qui a repris son poste de commissaire-adjoint, conteste devant la Cour divisionnaire de l'Ontario la façon dont l'ombudsman de la province avait refusé l'automne dernier de se pencher sur sa plainte concernant la nomination controversée du surintendant Ron Taverner de la police de Toronto au poste de commissaire de la PPO.

M. Blair avait notamment soulevé des inquiétudes à ce sujet en questionnant la proximité entre le futur commissaire et le gouvernement Ford. Il s'avère que MM. Ford et Taverner sont des amis de longue date.

L'ombudsman avait toutefois répondu à M. Blair que cette nomination n'était pas de son ressort mais bien celui du commissaire à l'intégrité, qui avait refusé au préalable de faire enquête.

L'avocat de M. Blair, Julian Falconer, soutient que personne d'autre que l'ombudsman de l'Ontario ne peut enquêter sur le processus de sélection au sein de la PPO, parce que ses recommandations échappent au contrôle du gouvernement et qu'il a plus de pouvoirs que le commissaire à l'intégrité.

Le recours de Me Falconer a été déposé in extremis le 17 décembre avant la fin du mandat de M. Blair, qui avait proposé au gouvernement Ford de poursuivre son intérim mais sans succès. Me Falconer, qui parle d'ingérence politique, soutient que le comité qui a avalisé le choix de M. Taverner n'était pas indépendant.

Le premier ministre Doug Ford avait alors nommé un nouveau commissaire intérimaire à la tête de la PPO en attendant que les tribunaux statuent sur la cause de M. Blair.

Le recours judiciaire avait alors forcé le commissaire à l'intégrité à finalement ouvrir une enquête sur la nomination de M. Taverner à la tête de la PPO, ce qui a retardé son entrée en fonction dans son nouveau poste.

Ron Taverner, 72 ans, était alors retourné à son ancien emploi au Service de police de Toronto.

Dans des documents de cour que La Presse canadienne a obtenus, Me Falconer écrit qu'il est urgent d'expédier l'audience de son client devant la Cour divisionnaire avant que le commissaire à l'intégrité ne complète son enquête sur les perceptions d'ingérence politique et pour que les affaires courantes de la PPO reprennent leur cours normal avec un dirigeant permanent à sa tête.

Le commissaire à l'intégrité a le pouvoir d'infliger différentes pénalités s'il s'avère que le premier ministre a violé les règles, mais l'Assemblée législative pourrait ne pas tenir compte de ses recommandations, puisque les conservateurs y sont majoritaires.

Avec les informations de La Presse canadienne

Toronto

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