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Poursuite contre le Sénat : Mike Duffy refuse de baisser les bras

Le sénateur Mike Duffy, le 28 mai 2013.
M. Duffy demande à la Cour d'appel d'annuler la décision et d'ordonner au Sénat de couvrir ses frais juridiques. Photo: La Presse canadienne / Presse canadienne/Fred Chartrand
La Presse canadienne

Le sénateur Mike Duffy demande à la Cour d'appel de l'Ontario d'infirmer une décision l'empêchant d'intenter une poursuite de plusieurs millions de dollars contre le Sénat, à qui il reproche de l'avoir suspendu sans solde, il y a plus de cinq ans.

Le mois dernier, la juge Sally Gomery avait souligné que la décision du Sénat de suspendre M. Duffy était protégée par le privilège parlementaire, un droit vieux de plusieurs siècles conçu pour exempter les parlementaires de rendre des comptes aux juges dans le cadre de leur travail.

Selon les avocats de Mike Duffy, la juge Gomery a commis des erreurs de droit sur divers sujets, notamment en assimilant essentiellement le privilège parlementaire à l'immunité.

M. Duffy demande à la Cour d'appel d'annuler la décision et d'ordonner au Sénat de couvrir ses frais juridiques.

Il réclame 7,8 millions de dollars en dommages et intérêts à la suite de l'enquête très médiatisée menée sur ses demandes de remboursement. Il avait été acquitté des 31 accusations criminelles en 2016.

Sa plainte allègue que le Sénat a commis « un abus de pouvoir sans précédent » lorsqu'une majorité de ses membres ont voté pour sa suspension sans solde en novembre 2013, avant même que des accusations criminelles ne soient portées.

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