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analyse

Charges fiscales élevées, moins d’inégalités

Un formulaire vierge de déclaration de revenus du Canada.
Ce n'est pas une bonne idée de laisser le gouvernement remplir notre déclaration de revenus, selon l'Institut économique de Montréal. Photo: iStock
Gérald Fillion

EXPLICATIONS - Vos impôts, taxes et cotisations ont rapporté 155,8 milliards de dollars en recettes fiscales en 2017 pour les divers ordres de gouvernement au Québec. C'est beaucoup, direz-vous, mais ça veut dire quoi exactement? La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke publie le Bilan de la fiscalité, édition 2019, un document précieux et utile qui nous permet d'expliquer la fiscalité et de nous comparer avec les autres provinces du Canada, les pays du G7 et les membres de l'OCDE.

Des recettes fiscales de 155,8 milliards de dollars, c’est l’équivalent de 37,3 % du produit intérieur brut (PIB) du Québec. C’est 3,8 points de pourcentage plus élevé qu’en 1981, mais ce taux est en baisse depuis 2014 et s’éloigne de son sommet de 39,9 % en 2000.

Non seulement la pression fiscale tend à baisser au Québec, mais le recul est plus prononcé qu’ailleurs au pays. Le rapport, dirigé par le fiscaliste Luc Godbout, précise que « la réduction du poids de la fiscalité au Québec depuis son sommet de 2000 (-2,6 points de pourcentage) est supérieure à la réduction ailleurs au Canada (-1,6 point de pourcentage). »

Néanmoins, le Québec conserve un taux de pression fiscale plus grand que la moyenne des membres de l’OCDE et du G7. « Le Québec, est-il écrit dans le rapport, présente plutôt des similitudes avec, notamment, la Belgique et le Luxembourg. [...] Lorsqu’on analyse la période de 1981 à 2017, on constate que 20 pays, en plus du Québec, ont vu leur pression fiscale augmenter alors que seulement six ont connu une baisse. »

Si on compare avec les autres provinces du Canada, le Québec demeure l’endroit où la fiscalité est la plus lourde par rapport à son économie. À 37,3 % du PIB, le Québec dépasse la moyenne canadienne, qui est de 33 %, et largement les provinces pétrolières, dont la pression fiscale est la plus faible en raison des revenus importants provenant des ressources.

Cela dit, de 2007 à 2016, le poids de la fiscalité n’a grimpé que d’un point au Québec alors qu’il a augmenté de 2,9 points en Saskatchewan, de 3,8 points en Alberta et de 8,6 points à Terre-Neuve-et-Labrador.

Plus d’impôts, moins de taxes

Le Canada et le Québec misent davantage sur les impôts qu’ailleurs dans le monde. Les impôts sur le revenu représentent 34,1 % des recettes fiscales du Québec, 36,1 % ailleurs au pays, contre 24,2 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. Par contre, les revenus fiscaux provenant des taxes représentent 18,7 % au Québec, 17,9 % ailleurs au pays, contre 28,2 % en moyenne chez les membres de l’OCDE.

Même scénario pour les cotisations sociales : 15,7 % au Québec contre 27,3 % dans l’OCDE. Et situation semblable pour le niveau d’impôt sur les sociétés et sur le patrimoine, plus élevé au Québec (14,2 % et 10,1 %) par rapport à la moyenne de l’OCDE (10,7 % et 4,7 %).

En revanche, 28 pays de l’OCDE affichent un poids des taxes à la consommation par rapport au PIB plus élevé qu’au Québec.

« Le Québec (7,0 %) se situe sous la moyenne de l’OCDE (9,6 %) et légèrement sous la moyenne du G7 (7,3 %), alors que seulement huit pays, dont le Canada, ont un poids des taxes à la consommation en proportion du PIB inférieur à celui du Québec. » La tendance générale dans l’OCDE est d’augmenter les taxes à la consommation, un mouvement que n’ont pas suivi le Canada, le Québec et les États-Unis.

Taux marginal le plus élevé

Le taux d’imposition des particuliers le plus élevé du Canada se trouve en Nouvelle-Écosse, à 54 %, suivi de l’Ontario, à 53,5 %, puis du Québec, à 53,3 %. En Suède, il est de 57,1 %. Aux États-Unis, il est à 46,3 %. Et la moyenne de l’OCDE est à 42,8 %, alors que certains pays ont des taux extrêmement faibles, surtout les pays d’Europe de l’Est.

« Un contribuable québécois, précise le rapport, voit ses revenus de travail imposés au taux maximal lorsque ceux-ci excèdent 4,2 fois le salaire moyen du Québec, donc pour les revenus qui excèdent 202 800 $. [...] Pour 24 des 35 pays membres, le seuil, à partir duquel le taux d’imposition maximal des revenus des particuliers s’applique, est relativement moins élevé qu’au Québec et au Canada. »

L’impôt des entreprises

Le poids des impôts pour les sociétés est à 5,3 % du PIB au Québec. C’est le niveau le plus élevé du Canada, et seuls le Luxembourg, la Suède et l’Australie ont des charges en proportion de l’économie qui sont plus élevées si l'on fait des comparaisons avec les membres de l’OCDE. Le Canada sans le Québec est à 4,3 % du PIB. Le Québec se démarque par un niveau plus élevé de taxe sur la rémunération avec les cotisations au Fonds des services de santé. Cela dit, près de la moitié des membres de l’OCDE taxe la rémunération.

Le taux d’imposition combiné sur les sociétés est passé de 30,9 % en 2008 à 26,7 % aujourd’hui au Québec, en baisse, comme c’est le cas dans 19 pays de l’OCDE. À noter que le président Trump a fortement réduit le taux d’imposition des entreprises, passant de 39,3 % en 2008 à 25,8 % aujourd’hui. Le pays dont les impôts sur les sociétés sont les plus élevés est la France, à 34,4 %. Les plus faibles sont l’Irlande, toujours, et les pays de l’Est.

Le poids de la fiscalité pour vous

Cela dit, une fois pris en compte les impôts, les cotisations et les prestations, le bilan 2018 de la fiscalité montre que les charges fiscales tendent à être moins élevées au Québec par rapport à la moyenne de l’OCDE.

Trois exemples :

  • une personne célibataire qui touche le salaire moyen a un taux de charge fiscale nette de 25,3 % contre 25,5 % en moyenne dans l’OCDE;
  • une famille monoparentale avec 2 enfants, qui gagne les deux tiers du salaire moyen, a une charge fiscale nette négative en raison des prestations qu’elle reçoit : taux de -39,7 % contre un taux positif de 1,8 % en moyenne dans l’OCDE;
  • un couple avec 2 enfants avec un membre qui gagne le salaire moyen et l’autre qui gagne le tiers du salaire moyen, aura un taux de charge fiscale nette de 6,2 %, alors que la moyenne de l’OCDE est à 16,3 %.

Profil des contribuables québécois

Le tiers des Québécois ne gagnent pas 20 000 $ par année. Voici le profil des contribuables québécois pour l’année 2015, qu’on retrouve dans le bilan de la fiscalité :

34 % = 0 à 19 999 $
14 % = 20 000 à 29 999 $
23 % = 30 000 à 49 999 $
22 % = 50 000 à 99 999 $
6 % = 100 000 $ et plus

Le bilan précise que « les 20 % des contribuables ayant déclaré les revenus les plus élevés se sont partagé plus de la moitié des revenus totaux déclarés (51,2 %) et ont payé 70,0 % du total de l’impôt sur le revenu versé par les contribuables au gouvernement du Québec ».

Il est à noter que 95,9 % des impôts sont payés par les 50 % de contribuables dont les revenus sont les plus élevés au Québec. Ce taux est de 97 % en Ontario, de 97,2 % aux États-Unis.

Sur un total de 6,56 millions de déclarations de revenus en 2015, on compte 2,35 millions de déclarations non imposables. C’est 35,9 % de toutes les déclarations soumises.

« Les statistiques sur les contribuables imposables et non imposables doivent être analysées avec précaution, est-il écrit dans l’étude.

« Parmi les contribuables non imposables, il y a notamment ceux qui restent au foyer et sont à la charge de leur conjoint(e) ainsi que les bénéficiaires de prestations de l’État.

« Il y a aussi les étudiants travaillant à temps partiel ou encore l’été seulement. Dans ce dernier cas, même si les étudiants gagnent trop peu pour avoir de l’impôt à payer, à la fin de l’année, ils produisent néanmoins une déclaration afin de récupérer les retenues à la source qui ont été prélevées sur leur paie ou encore pour obtenir le crédit d’impôt pour la solidarité. »

Le 1 %

Il y a 20 ans, il fallait gagner plus de 125 000 $ dans une année pour faire partie du club des 1 % les plus riches du Québec. En 2015, c’était 221 000 $.

« Selon les statistiques fiscales, la proportion du revenu total détenue par ce groupe de contribuables croît dans le temps et aurait atteint 11 % en 2015. Le pourcentage du total de l’impôt du Québec à payer de ce groupe croît aussi dans le temps pour atteindre 17,9 % en 2015. »

Le Québec est considéré comme une société où les inégalités sont généralement plus faibles qu’ailleurs en Amérique du Nord. Le Québec est 11e au classement des membres de l’OCDE, alors que des pays comme l’Islande, la Finlande, le Danemark sont les plus égalitaires, et que les États-Unis, la Turquie, le Chili et le Mexique sont les plus inégalitaires.

L’étude précise ceci : « Au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick, l’intervention des gouvernements contribue à réduire les inégalités de revenus dans une proportion de 35 %. »

Économie