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Violences sexuelles : l'UQAM, McGill et la moitié des cégeps ne se conforment pas à la loi

Le logo de l'UQAM sur un mur de briques.
L'UQAM est l'une des universités québécoises n'ayant pas encore adopté de politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel. Photo: Radio-Canada / Martin Thibault
Thomas Gerbet

Deux universités et 26 cégeps sur 48 n'ont toujours pas adopté de politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel, requise par la loi votée dans la foulée du mouvement #MoiAussi. Le gouvernement du Québec exigeait pourtant que tous les établissements d'enseignement supérieur le fassent avant le 1er janvier 2019.

Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur a publié sur son site web, jeudi, sa liste des bons élèves, c'est-à-dire les universités et les cégeps qui se sont conformés à la loi. On constate cependant qu'il manque de nombreux établissements dans cette liste.

Le 8 décembre 2017, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi porté par l'ex-ministre Hélène David qui obligeait les universités et les cégeps à mettre en place une politique spécifique contre les violences sexuelles avant le 1er janvier 2019.

La loi étend la notion de violence sexuelle aux inconduites, comme des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, exprimés directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace.

Exemples de ce qui doit se retrouver dans la politique :

  • Des mesures de sécurité, de prévention et de sensibilisation;
  • Des formations obligatoires;
  • Un processus de plainte et les sanctions applicables;
  • Des services d'accueil et de soutien psychosocial;
  • Un code de conduite.

Beaucoup d'établissements ont tardé à lancer le processus de préparation des politiques. À la mi-novembre, Radio-Canada révélait qu'aucun cégep et aucune université n'avait encore adopté de politique.

Des représentants d'établissements s'étaient plaints de n'avoir reçu qu'à la fin de l'été le guide d'accompagnement du ministère.

Les établissements doivent mettre en oeuvre la politique au plus tard le 1er septembre 2019. Tout retard d'adoption de la politique pourrait rendre plus difficile le processus pour l'appliquer sur le terrain.

Le ministre interpellé

La Fédération étudiante collégiale du Québec demande au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, de s'assurer que les politiques et les services prévus entrent en vigueur pour le mois de septembre, malgré le retard.

De son côté, l'ex-ministre Hélène David se dit « déçue » : « Ça fait 13 mois que la loi est adoptée et elle est très claire. Le sujet est encore extrêmement d'actualité. Quel temps va-t-il leur rester pour l'implanter? »

Je supplie le ministre d'aller voir ce qu'il se passe, d'insister, et de leur donner tous les moyens pour qu'ils puissent la mettre en oeuvre à temps.

Hélène David, députée libérale et ex-ministre de l'Enseignement supérieur

Le vice-président de la Fédération nationale des enseignants du Québec, Richard Bousquet, est moins inquiet de la situation. « Pour nous, l'important c'est qu'il y ait une véritable consultation dans les établissement, dit-il. On aime mieux avoir un peu de retard dans l'adoption, mais que ça se fasse le plus possible par consensus. Ça permettra une mise en application plus facile. »

La loi oblige aussi les cégeps et les universités à consulter les étudiants, les dirigeants et les membres du personnel dans le cadre des travaux de leur politique. C'est ce processus qui a pris du temps à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), explique sa porte-parole, Jenny Desrochers.

« On a prolongé la consultation pour que plus de gens participent, dit la directrice des relations de presse de l'UQAM. La politique devrait être finalisée dans les prochaines semaines. »

Du côté de McGill, l'Université explique être encore en train de réviser sa précédente politique sur la violence sexuelle, adoptée en 2016, pour qu'elle soit conforme à la loi.

Les cégeps de Rosemont et du Vieux-Montréal ont déjà prévenu qu'ils ne l'adopteraient qu'en février; le Cégep Garneau, « au cours de l'hiver », et le Cégep Limoilou, en avril.

L'article 17 de la loi adoptée en novembre dernier indique que, si un établissement ne se conforme pas aux obligations, « le ministre peut, aux frais de l'établissement, faire exécuter ces obligations par une personne qu'il désigne ».

Établissements qui n'ont pas encore adopté la politique :

  • Université McGill
  • Université du Québec à Montréal
  • Cégep André-Laurendeau
  • Cégep Ahuntsic
  • Cégep de Bois-de-Boulogne
  • Cégep de Chicoutimi
  • Cégep de Drummondville
  • Cégep de Gaspésie et des Îles
  • Cégep de La Pocatière
  • Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue
  • Cégep de Limoilou
  • Cégep de l'Outaouais
  • Cégep de Rosemont
  • Cégep de Saint-Laurent
  • Cégep de Sept-Îles
  • Cégep de Sherbrooke
  • Cégep de Trois-Rivières
  • Cégep de Valleyfield
  • Cégep de Victoriaville
  • Cégep du Vieux-Montréal
  • Cégep Garneau
  • Cégep Gérald-Godin
  • Cégep Lionel-Groulx
  • Cégep de Lanaudière
  • Collège d'Alma
  • Collège Dawson
  • Collège Héritage
  • Collège Shawinigan

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