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Un père biologique ne sera jamais « le vrai père » d'un garçon

Un père et son bébé
Un père et son bébé Photo: iStock / iStockphoto
Yannick Bergeron

La Cour suprême n'entend pas la cause d'un père biologique de Lévis qui veut faire reconnaître juridiquement sa paternité.

Le plus haut tribunal au pays confirme ainsi le jugement de la Cour d'appel, qui a refusé d'inscrire le nom du père biologique au registre de l'état civil à la suite de la naissance de l'enfant, en 2015.

Le père reconnu par l'État restera donc l'homme qui était en couple avec la mère au moment de l'accouchement.

Le père biologique espérait une intervention de la Cour suprême pour confirmer sa paternité légalement. Il affirme avoir toujours été présent dans la vie du bambin.

Dans une décision partagée, la Cour d'appel a cependant confirmé la paternité au père non biologique.

Deux des trois juges avaient conclu que ce dernier avait assumé son rôle de père depuis la naissance du garçon, même si un test d'ADN démontre qu'un autre homme en est le père biologique.

La Cour suprême peut réviser une décision si elle y voit un intérêt national.

Les juges du plus haut tribunal n'indiquent cependant pas leurs motifs lorsqu'ils décident de ne pas entendre une cause.

Justice et faits divers