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Déglaçage des rues : Ottawa poursuit Moncton

Un chasse-neige dégage la rue.
Le gouvernement fédéral accuse la Ville de Moncton d'avoir mal déglacé la cour Burbank, ce qui, selon Ottawa, a entraîné la chute d'une employée de Postes Canada et lui a causé des blessures. Photo: CBC/Shane Magee
Radio-Canada

Le gouvernement fédéral poursuit la Ville de Moncton en soutenant qu'elle a mal déglacé une rue, il y a deux ans, dans laquelle une employée de Postes Canada s'est blessée en faisant une chute.

Le procureur général du Canada a déposé la poursuite en Cour du Banc de la Reine, à Moncton, en décembre.

La municipalité néo-brunswickoise n’a pas encore déposé en cour un exposé de sa défense. Aucune allégation du fédéral dans cette cause n’a encore été prouvée en cour.

La poursuite, dans son document de deux pages, affirme que l’employée Sherry Bainbridge effectuait son parcours habituel, le 16 janvier 2017, dans la cour Burbank, au moment des faits. La cour Burbank est une courte rue qui se termine en cul-de-sac.

Mme Bainbridge a glissé sur la rue recouverte de couches de glace malgré le fait qu’elle portait des bottes d’hiver munies de semelles à crampons et qu’elle marchait en prenant des précautions, selon la poursuite.

Accusation de négligence

Les blessures de Mme Bainbridge ne sont pas précisées dans le document de la poursuite, mais on peut lire qu’elle a été incapable de faire son travail pour la Société canadienne des postes, ce qui a entraîné des pertes pour la Couronne.

L’employée a été indemnisée pour ses blessures en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.

Le fédéral soutient que la négligence de la Ville de Moncton a entraîné la chute de Mme Bainbridge.

La poursuite accuse la Municipalité de ne pas avoir pris des mesures raisonnables pour déglacer la rue afin d'assurer la sécurité des piétons, qu’elle n’a pas fait un suivi approprié de l'état de la rue, qu’elle n’a pas agi lorsqu’il était évident que la glace dans la rue était dangereuse, et qu’elle n’a installé aucun panneau d’avertissement.

Le fédéral réclame des dommages-intérêts particuliers non précisés, des dommages-intérêts généraux, des intérêts avant jugement, un remboursement de ses frais judiciaires et toute autre somme accordée par le juge.

Moncton explique ses pratiques de déneigement

La Municipalité ne fait pas de commentaire sur une cause qui se trouve devant les tribunaux, explique Isabelle LeBlanc, directrice des communications.

La sécurité des citoyens est la priorité absolue de la Ville de Moncton, souligne-t-elle par courriel.

Le conseil municipal adopte chaque année un plan de déneigement des rues, explique Isabelle LeBlanc.

En plus des efforts pour assurer la sécurité des rues et des trottoirs, chacun a la responsabilité d’être prudent en marchant ou en conduisant durant l’hiver, ajoute-t-elle.

La Municipalité, assure Mme LeBlanc, diffuse souvent des avis publics prévenant les citoyens que la marche ou la conduite peut être difficile et qu’il faut être prudent.

Sherry Bainbridge a décliné une demande d’entrevue, mercredi.

D’après un reportage de Shane Magee

Avec les informations de CBC

Nouveau-Brunswick

Procès et poursuites