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La SAAQ rabrouée pour avoir épié une accidentée de la route jusqu'à des funérailles

L'édifice Jean-Lesage de la Société de l'assurance automobile, à Québec.
L'édifice Jean-Lesage de la Société de l'assurance automobile, à Québec Photo: Radio-Canada
Yannick Bergeron

La Société de l'assurance automobile (SAAQ) n'avait pas à prendre en filature une accidentée de la route qui a été surveillée jusqu'à des funérailles.

La société d'État ne pourra donc pas utiliser les vidéos tournées par un enquêteur et son rapport puisque « rien ne justifiait cette invasion dans la vie privée de madame », tranche le tribunal administratif du Québec (TAQ).

Originaire du nord de la couronne de Montréal, Fannie* a été victime d'un grave accident de la route en mai 2009.

Âgée de 23 ans à l'époque, elle a subi un traumatisme crânien en plus de souffrir d'une fracture ouverte à la bouche. Elle a dû également soigner de nombreuses fractures au bas du corps.

Après sa réhabilitation, elle a tenté un retour au travail dans son domaine d’étude, comme éducatrice à la petite enfance.

Souffrant de graves maux de tête chroniques depuis son accident, elle a dû mettre fin à son projet.

Elle se déplace également à l'aide d'une canne.

En 2013, deux experts mandatés par la SAAQ concluent que Fannie est « inapte à tout emploi ».

Par contre, l'organisme informe Fannie qu'il est trop tôt pour lui verser une indemnité « pour perte de qualité de vie ».

Filature

Malgré l'avis des experts, le service des indemnités décide de procéder à la filature de Fannie.

À l'été 2014, l'enquêteur privé engagé par la SAAQ remarque que la jeune femme se déplace sans sa canne.

Lors de l'audience, Fannie a affirmé ne pas toujours l'utiliser, « par orgueil » et « pour éviter les commentaires désobligeants ».

Alors qu'elle et sa mère assistent à des funérailles, les deux femmes remarquent une personne louche qui les épie. Elles ne savent pas par qui, ni pourquoi.

Lorsque la mère veut aller voir la personne en question, dans sa voiture, le conducteur suspect prend la fuite.

Fannie s'est sentie insultée et outrée lorsqu'elle a appris qu'elle avait été prise en filature par la SAAQ.

Elle a porté plainte au Protecteur du citoyen, qui lui a d'ailleurs donné raison.

La SAAQ se défend

La SAAQ a défendu son enquête devant le tribunal administratif, qui doit déterminer les indemnités auxquelles Fannie a droit à la suite de son accident.

Le conseiller en indemnisation Régis Laforge a expliqué que l'enquête devait permettre d'établir pour Fannie « un emploi convenable en tenant compte des ses limitations ».

Pour la SAAQ, elle exagérait ses symptômes et ses séquelles n'étaient peut-être pas définitives ni permanentes.

L'avocate de Fannie a présenté une requête pour que le rapport de filature ne soit pas inclus à son dossier.

« Employés zélés »

La juge Diane Bouchard, du TAQ, lui donne raison et conclut que « rien ne justifiait cette invasion dans la vie privée de madame ».

Elle rappelle que la filature est un moyen « de dernier recours » et qu'il ne doit pas être laissé « au bon vouloir de quelques employés zélés ».

« Il s'agissait d'un moyen démesuré et déraisonnable dans les circonstances. [...] Cette décision relevait davantage d'une partie de pêche que d'une décision basée sur des motifs sérieux et rationnels », tranche Me Bouchard.

Pour écarter le rapport de filature, la juge administrative souligne que l'enquête ne découlait pas d'une plainte d'un citoyen ni d'un cas de fraude ou de malversation.

Justice et faits divers