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Québec veut protéger les chevaux autant que les chats et les chiens

Un cheval.
Le nouveau règlement protégera mieux les chevaux dans un contexte de garde ou d'élevage. Photo: iStock

Le gouvernement de François Legault souhaite que les chevaux soient traités à la même enseigne que les chiens et les chats. Les propriétaires et gardiens de plus de 15 équidés devront obtenir un permis et répondre aux mêmes normes. Le changement réglementaire, publié mercredi, pourrait coûter 2,5 millions de dollars à l'industrie.

Un texte de Thomas Gerbet

Le sort des chevaux a plusieurs fois fait l'actualité ces derniers mois, que ce soit pour les controverses entourant les calèches de Montréal, les rodéos ou pour les manifestations contre le spectacle Cavalia.

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) reçoit plus de 200 plaintes par année pour des mauvais traitements concernant les chevaux, et il en est venu à la conclusion qu'il faut renforcer la législation.

Dans une analyse d'impact publiée par le ministère mercredi, en même temps que son projet de règlement, on peut lire que les exigences actuelles « ne sont pas suffisantes pour prévenir et assurer la sécurité et le bien-être de ces animaux dans un contexte de garde ou d’élevage ».

Pas moins de 400 entreprises sont concernées au Québec, par exemple les fermes d'élevage ou les centres d'équitation. Le MAPAQ estime que la vaste majorité d'entre elles se conforme déjà, mais que les autres devront investir jusqu'à 2,5 millions de dollars pour atteindre les nouvelles normes, principalement en réaménagement des écuries.

Comme pour les élevages de chiens et de chats, chaque équidé devra disposer de suffisamment d’espace pour se coucher dans une position normale de repos, se tenir debout avec la tête pleinement relevée, s’avancer et se retourner aisément.

D'autres dispositions du projet de Règlement sur le bien-être et la sécurité de l'animal :

  • l’eau et la nourriture doivent être saines, fraîches et exemptes de contaminants;
  • l'animal doit être toiletté;
  • l’animal doit être protégé des effets indésirables des intempéries, notamment de ceux du vent, de la pluie, de la chaleur et du froid intenses;
  • les excréments doivent être enlevés quotidiennement des aires intérieures;
  • l’animal doit faire l’exercice dont il a besoin en tenant compte de ses impératifs biologiques.

« On va devoir augmenter le nombre d'inspecteurs, c'est prévu », indique le ministre de l'Agriculture, André Lamontagne. Le manque d'inspecteurs du MAPAQ a plusieurs fois été dénoncé par des experts.

L'organisme Cheval Québec, qui représente 16 000 membres, dont des éleveurs, a préféré réserver ses commentaires et prendre le temps d'étudier le projet de règlement.

De son côté, la coordonnatrice à l'Association québécoise de protection des chevaux, Chamie-Angie Cadorette, se réjouit de cette « avancée ». « On reçoit beaucoup de plaintes, la SPCA aussi », raconte-t-elle.

Certains points du projet de règlement mériteraient toutefois d'être clarifiés, selon l'Association. Les commentaires peuvent être formulés au gouvernement puisque le texte ne sera édicté qu'après un délai de 45 jours.

Selon l'Association, il allait de soi que les chevaux devaient être traités à la même enseigne que les chats et les chiens; et le gouvernement ne devrait pas s'arrêter là.

Tous les animaux de la ferme devraient avoir le même privilège.

Chamie-Angie Cadorette, Association québécoise de protection des chevaux

Renards et visons seront aussi mieux protégés

Ce renard sauvé par la SPCA est dans un piteux état.Ce renard sauvé d'un élevage en 2014 était dans un piteux état. Photo : SPCA Montréal

Québec a également décidé d'appliquer les exigences du règlement aux éleveurs de renard et de visons. Une vingtaine d'entreprises devront s'y conformer pour un coût estimé à 450 000 $.

Les individus malades ou parasités devront par exemple être isolés des autres. En 2014, une affaire avait fait grand bruit. Un éleveur de renards et de visons de la Montérégie avait alors été accusé de cruauté envers les animaux. La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux avait dénoncé la « mollesse » de Québec.

Selon l'analyse d'impact du ministère, aucune entreprise ne subira de perte d'emploi ou de compétitivité. Un guide d'application du nouveau règlement sera disponible et une période de transition de 12 mois est accordée.

Du 1er avril 2017 au 28 février 2018, Québec a reçu 5610 signalements de citoyens à la ligne 1 844 ANIMAUX.

La Loi donne au gouvernement le pouvoir de désigner d’autres espèces dont le bien-être et la sécurité devraient être protégés en vertu de ce règlement. Ce pouvoir n’avait pas été utilisé jusqu’à présent.

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