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Des propriétaires de Sept-Îles interdisent le cannabis dans leurs logements

Des immeubles locatifs de Sept-Îles
Des immeubles locatifs de Sept-Îles Photo: Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau
Laurence Royer

Les propriétaires de logements locatifs ont jusqu'au 15 janvier pour modifier les baux de location s'ils veulent interdire la consommation de cannabis dans leurs immeubles. Pour certains propriétaires de Sept-Îles, il n'est pas question que leurs locataires consomment du cannabis dans leurs logements.

Le représentant des propriétaires immobiliers de Sept-Îles, Martial Lévesque, a déjà pris sa décision : les locataires ne pourront pas consommer de cannabis dans leur logement.

Il a distribué un avis formel à chacun de ses locataires pour leur indiquer que les baux seront modifiés pour interdire la fumée et la culture de cannabis.

Martial Lévesque accorde une entrevue à Radio-Canada devant un de ses immeubles à Sept-Îles.Le représentant des propriétaires immobiliers de Sept-Îles, Martial Lévesque Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

L’avocat et propriétaire de logement à Sept-Îles, Luc Dion, affirme que c’est la fumée qui est la plus problématique. La cigarette de cannabis a une senteur très particulière, dit-il. Non seulement, ça peut nuire aux voisins. Il estime également que les murs du logement, entre autres, peuvent s’imprégner de l’odeur du cannabis, forçant les propriétaires à payer pour faire nettoyer les lieux lorsqu'un locataire déménage.

Un immeuble locatif de Sept-ÎlesUn immeuble locatif de Sept-Îles Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

Toutefois, pour se prévaloir de cette disposition, les propriétaires doivent respecter certaines exigences. Les locataires disposent aussi de certains droits.

D'abord, les propriétaires doivent informer le locataire des modifications qui seront apportées au bail. À la suite de la réception de cet avis, le locataire dispose de 30 jours pour contester par écrit cette modification.

Mais il faut bien comprendre que le refus du locataire doit être justifié pour une raison médicale.

Luc Dion, avocat et propriétaire d'immeuble locatif
L'avocat et propriétaire d'immeubles locatifs, Luc Dion L'avocat et propriétaire d'immeubles locatifs, Luc Dion Photo : Radio-Canada

Martial Lévesque affirme que la modification des baux a été bien accueillie par ses locataires.

La majorité [des locataires] a accepté d'emblée. […] J'ai 19 logements et tous les autres, ça a été bien parfait, bien accueilli.

Martial Lévesque, représentant des propriétaires immobiliers de Sept-Îles

Si un locataire contrevient aux nouvelles dispositions du bail, la sanction peut aller jusqu'à l'éviction.

La loi interdit déjà aux consommateurs de fumer du cannabis dans les aires communes des immeubles d'habitation comportant deux logements ou plus.

D'autres propriétaires choisissent de ne pas modifier les baux puisqu’ils estiment qu'ils ont peu de contrôle sur la consommation de leurs locataires.

Et les propriétaires de condos?

La date butoir du 15 janvier ne s’applique toutefois pas aux propriétaires de condos. Le président de l’Association des Syndicats de Copropriétés du Québec, Michel Charlebois affirme que les syndicats peuvent en tout temps choisir d’interdire la consommation de cannabis à l’extérieur ou à l’intérieur des parties communes d’un immeuble.

Par contre, un propriétaire qui loue son condo devra modifier le bail de son locataire avant le 15 janvier s’il veut lui interdire de consommer du cannabis dans sa propriété.

D’après le reportage d’Alix-Anne Turcotti

Côte-Nord

Cannabis