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4 questions pour comprendre la loterie du cannabis en Ontario

Du cannabis.
Les résultats du tirage au sort seront annoncés samedi. Photo: Getty Images
Miguel Lachance

La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) procédera vendredi au tirage au sort pour distribuer les 25 premières licences d'exploitation de magasins de cannabis dans la province. Voici quatre questions pour mieux comprendre le processus.

Pourquoi l’ouverture des premiers magasins est-elle limitée aux villes de plus de 50 000 habitants?

Selon le gouvernement, les magasins de vente au détail de cannabis privés réglementés sont d’abord attribués aux communautés ayant une plus grande population afin d’accroître l’accessibilité.

Dans le nord de la province, par exemple, cela permet seulement aux demandeurs de licences de s’installer à Thunder Bay, à Sudbury, à Sault-Sainte-Marie ou à North Bay.

Pour l’instant, toutes les régions de la province, y compris le Nord, auront accès à autant d’autorisations de magasin de vente au détail que la demande du marché peut soutenir, explique Brian Gray, un porte-parole du ministère du Procureur général.

Parmi les 25 magasins qui pourront ouvrir le 1er avril, seulement 2 seront situés dans le nord de la province.

M. Gray a confirmé dans un courriel que la taille du territoire n’a pas été un facteur déterminant pour la répartition des licences.


Est-ce que les deux premiers magasins du Nord pourraient être situés dans la même ville?

Selon Philippe Serruya, directeur des communications de la CAJO, il est possible que les candidats sélectionnés cherchent à ouvrir un magasin dans la même municipalité.

Le règlement laisse cette décision au demandeur d’une licence et ne donne pas à la CAJO le pouvoir de déterminer la répartition des magasins dans une région.

Philippe Serruya, directeur des communications de la CAJO

Une situation semblable pourrait survenir ailleurs dans la province, ce qui inquiète notamment les commerçants d’Ottawa qui souhaitent ouvrir un magasin de cannabis.


Que se passe-t-il si la ville choisie par un demandeur de licence refuse l’ouverture de magasins de cannabis sur son territoire?

Selon la loi, les municipalités ont le droit de décider si elles permettent ou non la présence de magasins de cannabis privés sur leur territoire.

Elles ont jusqu’au 22 janvier pour prendre une décision, donc 11 jours après le tirage de la CAJO.

Selon le site web de la Commission, les entrepreneurs sélectionnés au hasard pourront attendre le 22 janvier pour choisir la ville dans laquelle ils veulent s’installer.

Ils auront également la possibilité de se retirer du processus avant le 25 janvier. Le droit de demander une licence sera alors redistribué, selon une liste d’attente.


Le tirage au sort assure-t-il le droit d’ouvrir un magasin?

Non. Les candidats sélectionnés au hasard auront le droit déposer une demande de licences auprès de la CAJO, qui s’assurera alors que le candidat respecte les conditions prévues par la loi pour l’ouverture d’un magasin.

Comme pour l’attribution d’un permis de vente d’alcool, le processus pour l’obtention d’une licence d’exploitation d’un magasin de cannabis comprend une phase d’avis public.

Un organigramme.L'échéancier fixé par la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario en vue de l'ouverture des 25 premiers détaillants de cannabis à des fins récréatives dans la province. Photo : Commission des alcools et des jeux de l'Ontario

La CAJO recueillera les avis de la communauté concernant la protection de la santé et de la sécurité publiques, la protection des jeunes et la prévention des activités illicites liées au cannabis.

Si un candidat ne reçoit pas de permis à la suite du processus d’avis public, il pourra faire une nouvelle demande pour ouvrir un magasin dans une autre ville de la région.

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