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Ottawa durcit les règles pour l'utilisation de drones

Les nouvelles règles fédérales viennent encadrer étroitement l'utilisation de drones au Canada.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Radio-Canada

Le gouvernement fédéral a adopté une nouvelle réglementation stricte pour mieux encadrer l'utilisation de drones dans l'espace aérien du pays. Il sera interdit de faire voler ces engins près d'aéroports et de lieux d'intervention des services d'urgence. Ottawa souhaite également s'assurer que les opérateurs de drones ne soient pas sous l'influence de la drogue ou de l'alcool.

Le ministre des Transports Marc Garneau a annoncé ces nouvelles dispositions mercredi matin, lors d'une conférence de presse à Montréal.

Selon le ministère, les nouvelles règles exigent, entre autres, que les drones soient enregistrés et immatriculés, et que les opérateurs soient certifiés. Un examen en ligne sera entre autres obligatoire.

Le nouveau cadre établit également qui peut faire voler des drones, les endroits où ceux-ci peuvent circuler et ce qu'ils peuvent transporter.

Les drones ne pourront ainsi pas transporter d'organismes vivants et leurs opérateurs devront disposer d'un permis spécial pour transporter des objets tels que des explosifs, des armes ou des munitions.

Les changements doivent entrer en vigueur le 1er juin et s'appliqueront à tous les appareils pesant de 250 grammes à 25 kilos. Pour les drones plus lourds, une dérogation spéciale sera nécessaire, mentionne Transports Canada.

Les contrevenants seront passibles d'amendes pouvant atteindre 25 000 $ et d'une peine de prison. Les inspecteurs de Transports Canada, la Gendarmerie royale du Canada et les autorités locales vont collaborer pour faire respecter les nouvelles règles.

Lorsque vous prenez le contrôle d’un aéronef, vous acceptez les responsabilités d’un pilote. Vous devenez un pilote.

Marc Garneau, ministre fédéral des Transports

L'annonce du ministre Garneau survient après que la présence de drones près de l'aéroport de Gatwick, en banlieue de Londres, a provoqué une interruption majeure des vols avant Noël. Des centaines de vols avaient été annulés en raison du risque de collision entre les avions et des drones, forçant plus de 100 000 passagers à revoir leurs plans de déplacement ou à prendre leur mal en patience.

Mardi, la présence d'un drone à proximité de l'aéroport d'Heathrow a provoqué un chambardement des vols pendant environ une heure.

En juin 2017, déjà, le ministre Garneau indiquait que la perspective d'une collision entre un avion et un drone était « le genre de scénario cauchemardesque qui [l']empêche de dormir ».

Nombreux accidents au pays

L'automne dernier, un drone est entré en collision avec un petit avion à l'aéroport Jean-Lesage, à Québec, sans faire de blessés. Une enquête a déterminé que le drone volait de manière illégale. Le Bureau de la sécurité des transports n'a pas été en mesure de retrouver le propriétaire de l'appareil.

Dans un communiqué publié par le ministère fédéral des Transports peu de temps après l'incident, on précise que 1596 incidents liés aux drones avaient été recensés depuis le début de l'année 2017. Parmi ces cas, 131 ont été jugés préoccupants pour la sécurité aérienne.

Le gouvernement libéral avait mis en place des règles provisoires, toujours en 2017, pour gérer l'utilisation de drones en attendant la publication des normes finales.

Il faudra être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser un drone au Canada, en plus d'être citoyen ou résident permanent. Des entreprises et des gouvernements de tous les paliers peuvent aussi posséder des drones.

Autre règle canadienne : le pilote du drone, sauf exception accordée par un permis spécial, devra conserver en tout temps l'engin dans son champ visuel.

Il sera également interdit de faire voler un drone si les conditions météo ne le permettent pas ou encore d'utiliser l'un de ces engins la nuit si l'appareil n'est pas muni de lumières spéciales.

Avec les informations de CBC News

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