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Marché du carbone : l'Ontario tente d'éviter un recours judiciaire

Le premier ministre Doug Ford

Le gouvernement de Doug Ford veut éviter un recours judiciaire

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement Ford tente d'empêcher un recours judiciaire de Greenpeace Canada au sujet de la loi qu'il a adoptée cet automne sur l'annulation de la bourse du carbone. Il a déposé une motion en ce sens lundi devant les tribunaux, parce qu'il estime que la loi est déjà entrée en vigueur et que le recours des écologistes est caduc et sans intérêt.

Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, avait promis en campagne électorale le printemps dernier de retirer l'Ontario du marché du carbone. Sitôt élu, son ministre de l'Environnement, Rod Phillips, proposait en juillet dernier de révoquer la loi sans véritablement proposer une solution de rechange.

Greenpeace affirme toutefois devant les tribunaux que le ministre Phillips a agi de façon illégale en promulguant la loi 4, parce qu'il n'a pas tenu dans les temps requis des consultations publiques au préalable, ni même proposé de plan environnemental pour remplacer l'initiative du gouvernement libéral sortant contre les émissions de gaz à effet de serre.

En vertu de la charte ontarienne des droits environnementaux, tout ministre de l'Environnement est obligé de solliciter l'opinion des Ontariens lorsqu'il ou elle envisage des changements législatifs majeurs sur des enjeux de nature écologique dans la province. Or, le gouvernement Ford n'a tenu des consultations publiques qu'une fois le projet de loi écrit et seulement après avoir reçu un avis de poursuite de la part de Greenpeace.

Le portrait d'un hommeAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Ian Miron, l'avocat qui représente Greenpeace

Photo : Radio-Canada

Greenpeace cherche donc à faire valoir que le ministre a violé la charte de 1993 et qu'il a abusé de ses pouvoirs. Son avocat, Ian Miron, demande à la cour divisionnaire de l'Ontario que la décision du ministre de ne pas tenir de consultations publiques soit examinée, « parce qu'il a enfreint les règles prescrites dans la charte ». Me Miron affirme que la charte n'a pas changé avec l'abrogation de la loi sur les changements climatiques.

La charte est une loi fondamentale en Ontario, puisqu'elle donne à tous les Ontariens le droit de participer de façon significative dans le processus décisionnel des gouvernements lorsque leur projet de loi risque d'affecter l'environnement.

Une citation de : Ian Miron

Le ministre Rod Phillips a toujours dit qu'il avait respecté les règles.

L'avocat du gouvernement, Brent Kettles, affirme que la loi 4 sur la suppression de la bourse du carbone est déjà entrée en vigueur et que le recours de Greenpeace est donc non avenu. En somme, la loi des libéraux a été annulée et elle n'a pas plus d'effet que si elle n’avait jamais existé.

Rod Philipps, ministre de l'Environnement de l’Ontario.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Rod Philipps, ministre de l'Environnement de l’Ontario.

Photo : Radio-Canada

Me Brent Kettles précise que les normes et règlements inclus dans l'ancienne loi des libéraux sur les changements climatiques sont devenus caducs lorsque la loi 4 a été adoptée. Il ajoute que le ministre n'a usé que de ses pouvoirs discrétionnaires.

« La législature a envoyé un signal clair lorsqu'elle a révoqué la loi sur le marché du carbone en adoptant la loi 4 », souligne Me Kettles, en faisant allusion à la majorité que les conservateurs ont obtenue lors des dernières élections générales.

Me Kettles ajoute que le gouvernement a bien tenu des consultations en ligne, que des milliers d'Ontariens y ont soumis leur opinion sur le sujet, que l'affaire est close et qu'elle ne suscite plus aucune controverse.

Or, selon Greenpeace, la controverse existe toujours et les changements climatiques sont toujours autant d'actualité. Il n'est toutefois pas question dans ce litige judiciaire de faire annuler la récente loi des conservateurs.

Greenpeace souhaite surtout éviter un précédent à l'avenir si jamais le ministre Phillips avait l'intention de proposer d'autres lois environnementales sans tenir de consultations publiques au préalable. Si le juge Marrocco donne raison à Greenpeace, le recours des écologistes sera entendu en avril.

L'avocat du gouvernement affirme au contraire que des audiences sur une telle révision judiciaire sont sans mérite et qu'elles n'auraient aucun impact sur ce qui a déjà été adopté. « Des audiences ne clarifieront en rien les obligations de chacun dans cette cause », a conclu Me Kettles.

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