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Cinq questions pour les 50 ans de la Loi sur les langues officielles

Le premier ministre Justin Trudeau.
Le premier ministre Justin Trudeau s'est engagé en juin dernier à moderniser la Loi sur les langues officielles. Photo: La Presse canadienne / Justin Tang

La Loi sur les langues officielles a 50 ans en 2019. ICI Manitoba s'est entretenu avec l'avocat Mark Power pour comprendre les événements marquants attachés à cette loi qui pourrait encore subir de profondes modifications.

Dans quel contexte cette loi est-elle née?

Mark Power : La Loi sur les langues officielles date des années 60. À l'époque, le Québec commençait à se réveiller et à revendiquer l'une des deux choses suivantes : soit une meilleure place réservée au français, soit l'indépendance du Québec. Et c'est face à ce choix grave pour l'avenir du Canada que le gouvernement fédéral a créé la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, la commission Laurendeau-Dunton.

Photo de l'avocat Mark PowerL'avocat Mark Power Photo : Radio-Canada

Celle-ci a conclu à la nécessité d'une loi fédérale conférant un statut officiel et égal au français et à l'anglais.

C'est suite à la publication du premier rapport de cette commission royale que, quelques mois plus tard, le gouvernement du Canada dépose à la Chambre des communes en première lecture ce qui deviendra la première Loi sur les langues officielles du Canada.

En quoi cette loi est-elle particulière au Canada?

M. P. : Le premier ministre du Canada d'alors, Pierre Elliott Trudeau, fait le constat qu'il n'existe pas de concordance parfaite entre nationalités et langue. Il souligne que le modèle classique d'État-nation – un pays, une culture, une langue – qui était surtout privilégié à l'époque en Europe, n'était pas la seule façon de faire.

Pierre Elliot Trudeau, premier ministre du Canada de 1968 à 1979 et de 1980 à 1984Pierre Elliot Trudeau, premier ministre du Canada de 1968 à 1979 et de 1980 à 1984 Photo : Rod Macivor / The Canadian Press Archives

À l'époque, Pierre Trudeau regarde beaucoup vers l'Afrique et l'Asie alors que nous sommes en période de décolonisation. L'Afrique et l'Asie reprennent leur place et commencent à faire les choses différemment. Pierre Trudeau explique qu'il est normal de trouver dans le monde des États multinationaux et multilingues et se dit déterminé à faire de même avec le Canada.

On qualifie cette loi de « quasi constitutionnelle ». Qu'est-ce que ça signifie?

M. P. : Une loi quasi constitutionnelle est une loi jugée plus importante que d'autres lois. La Constitution figure en haut de la pyramide. Ce sont les lois les plus importantes qui ne sont presque pas modifiables; sous la Constitution, on retrouve les quelques lois « quasi constitutionnelles ». En cas de conflit avec d'autres lois fédérales, c'est la Loi sur les langues officielles qui prime.

Pourquoi la Loi sur les langues officielles pourrait-elle connaître de profonds changements 50 ans après son adoption?

M. P. : En mai dernier, le premier ministre du Canada s'est engagé solennellement à la Chambre des communes, lors de la période des questions, à refondre la Loi sur les langues officielles. Il arrivera quelque chose. Est-ce que cela arrivera avant les prochaines élections fédérales? Bien sûr que non. Advenant un deuxième mandat libéral fédéral, le premier ministre s'est donc engagé à la réécrire.

John Turner et Brian Mulroney lors d'un débat durant la campagne électorale de 1988.John Turner et Brian Mulroney lors d'un débat durant la campagne électorale de 1988. Photo : The Canadian Press / FRED CHARTRAND

La Loi sur les langues officielles date des années 60, mais en réalité elle a été réécrite complètement en 1988. À l'époque, Brian Mulroney et son ministre responsable des langues officielles, Lucien Bouchard, réécrivent la Loi, car beaucoup de choses s'étaient produites depuis 1968, et la Loi avait besoin d'être modernisée.

En 2018, qu'est-ce qui fait que ce besoin de changer la loi est toujours présent?

M. P. : L'engagement du premier ministre s'est fait en réponse à une question de l'opposition officielle conservatrice. Et tant les conservateurs que les néo-démocrates fédéraux ont également indiqué leur intention de réécrire la loi. Donc, pour le moment il existe un consensus à Ottawa. Tous les partis principaux s'engagent à réécrire la loi.

Depuis 1988, le Canada a changé, et le Canada français a changé. Prenons l'exemple des téléphones intelligents qui n'existaient pas et qui ont pourtant révolutionné la façon dont les États communiquent avec les citoyens. La loi actuelle ne reflète pas cette réalité. Il existe un besoin énorme, tant pour l'appareil fédéral que pour les citoyens que la loi reflète les défis modernes du français au Canada, de l'anglais au Québec et que la loi, surtout, offre des solutions modernes à ces défis.

Manitoba

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