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Profilage racial : la Commission des droits de la personne recommande à Longueuil de verser une indemnité de 86 000 $ à une famille

Dominique Jacobs chez elle à Greenfield Park, au sud de Montréal, le dimanche 6 janvier 2019.

Selon la version de Dominique Jacobs, la police avait fait irruption dans sa maison sans sa permission après avoir interpellé son fils de 17 ans et son beau-fils de 19 ans à Brossard, au sud de Montréal.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Radio-Canada

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) réclame que la Ville de Longueuil verse 86 000 $ à une famille noire de quatre personnes et qu'elle impose à ses policiers une formation antidiscrimination dans la foulée d'un possible cas de profilage racial.

Les faits remontent à 2013, lorsque deux jeunes de 17 et 19 ans sont interpellés par des agents patrouilleurs du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL), Yan Massicotte et Jordane Bérubé, alors qu’ils marchent sur la rue à proximité du terminus d’autobus Panama.

Ce secteur, à Brossard, requiert une surveillance accrue de la part de la police, étant donné la petite criminalité qui y est plutôt commune.

Selon la version des faits des deux jeunes hommes, les agents auraient utilisé une force excessive et non justifiée contre eux. Ils les auraient agrippés et projetés sur la voiture de police, puis menottés et fouillés avant même de les informer des motifs de leur interception.

Le jeune de 17 ans, étant mineur, a été raccompagné chez ses parents pour une identification, vers 1 h 30 du matin. Toujours selon les plaignants, le policier aurait pénétré dans la maison sans l’autorisation des occupants et leur aurait manqué de respect, notamment en leur lançant « Shut the f*** up ».

Le père, Shane James, indique s’être « senti humilié par la situation et désemparé de ne pouvoir protéger sa famille. » La mère, Dominique Jacobs, s’est pour sa part « sentie très triste et déçue du manque de respect ».

Les membres de la famille, alléguant un cas de profilage racial, ont déposé des plaintes contre la Ville de Longueuil et les deux policiers, avec le soutien du Centre de recherche-action sur les relations raciales.

Cinq ans plus tard, les conclusions de la Commission appuient les dires de la famille Shane-Jacobs.

La Commission propose de verser 14 000 $ à chacun des parents et 29 000 $ à chacun des deux jeunes.

Elle demande de plus à la Ville de Longueuil de mettre à jour son plan d’action contre le racisme et la discrimination et de donner une formation antiracisme à ses employés.

La CDPDJ peut s’adresser à un tribunal si ses recommandations ne sont pas suivies. Elle se prépare à porter cette affaire devant le Tribunal des droits de la personne, qui a le pouvoir d'ordonner le versement d'une indemnisation.

La Ville de Longueuil ne souhaite pas commenter les recommandations de la Commission, indiquant qu’elle entend collaborer au processus judiciaire qui doit s’enclencher.

Elle précise qu’elle prend au sérieux les enjeux de profilage. « Des actions ont déjà été prises en ce sens, notamment au niveau de la formation de tous les agents, spécifiquement en matière de profilage racial », écrit-elle par courriel.

Avec les informations de La Presse canadienne

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