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La mission canadienne à l'OACI minée par des problèmes de gestion

Extérieur de l'édifice de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal.

Les problèmes de gestion sont nombreux à la mission canadienne auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), selon un audit.

Photo : Reuters / Christinne Muschi

Radio-Canada

Un audit effectué à la Mission permanente du Canada au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal par Transports Canada et Affaires mondiales Canada révèle une longue liste de problèmes de gestion, notamment au chapitre des dépenses.

Le rapport porte sur les activités du bureau menées entre avril 2014 et mars 2017, une période de trois ans qui fait suite aux pressions intenses exercées en 2013 par le gouvernement conservateur de Stephen Harper pour que l'organisme demeure à Montréal.

Le document, remis en juin 2018, parle de communications « désordonnées », de « confusion » sur les responsabilités professionnelles, de « formation insuffisante » et d’un « manque de procédures documentées ».

Pour ce qui est des dépenses, le rapport indique que la plupart des heures supplémentaires et des demandes de remboursement des frais de voyage inspectées n'ont pas été approuvées au préalable, qu'il n'y avait aucune preuve que les biens et services payés avaient effectivement été reçus, que cinq demandes de remboursement de frais d'accueil s’étaient volatilisées, que de l’argenterie et de la vaisselle avaient aussi disparu, que le suivi de la consommation d’alcool pendant les activités d’accueil n’était pas fiable et qu'au moins 6000 $ de frais de voyage et de représentation n'avaient jamais fait l'objet d'un suivi.

« Il est difficile pour la vérification de déterminer pourquoi certains déplacements ont eu lieu », indique notamment le rapport.

Ces conclusions accablantes ont toutefois été minimisées par Transports Canada, qui est le principal responsable du fonctionnement de la mission canadienne au sein de l'OACI, à Montréal. Un porte-parole, Sau Sau Liu, a entre autres affirmé dans un courriel à CBC qu’« il n'y avait aucune preuve de disparition d'objets, y compris d'alcool ».

À la question de savoir si des membres du personnel ont été réprimandés ou licenciés après la publication du rapport, M. Liu a simplement répondu que « le manque de supervision de la direction a été comblé par la réalisation d'examens réguliers du rendement requis dans la fonction publique ».

Le ministère affirme également que le bureau a renforcé le contrôle gestionnaire, mis en œuvre de nouveaux plans stratégiques et opérationnels, et créé un système d'inventaire.

« Transports Canada et Affaires internationales Canada continueront de surveiller les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures préconisées et travailleront avec la mission pour s'assurer que l'argent des contribuables est utilisé efficacement », a déclaré M. Liu.

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Des « lacunes » soulignées au ministre Garneau

L’audit avait été lancé après que le gouvernement libéral eut été alerté au sujet des problèmes de la mission montréalaise, soit avant mars 2017. Une note d'information adressée au ministre des Transports, Marc Garneau, l’avait mis en garde contre des « lacunes » majeures au bureau de Montréal et avait souligné la nécessité d'une vérification complète.

Puis, le 3 avril 2017, le gouvernement libéral avait nommé le diplomate de carrière Martial Page à la tête de la mission canadienne auprès de l'OACI, pour un mandat de trois ans.

La mission permanente du Canada auprès de l’OACI à Montréal compte huit employés permanents et trois postes temporaires. Son budget annuel s'élevait à 856 488 $ en 2017-2018. Près de 10 % de cet argent est alloué à l’accueil des délégués des 191 pays membres et aux déplacements.

L'OACI est une agence des Nations unies qui établit des normes mondiales en matière de sécurité et de sûreté aériennes. Elle a vu le jour en 1947 et son siège permanent est établi à Montréal depuis lors. Elle doit y rester au moins jusqu'en 2036.

Selon des informations de Dean Beeby, de CBC News

Précision

Une précédente version de ce texte indiquait erronément que des problèmes de gestion touchaient le siège de l'OACI. Ils ne touchent en fait que la mission permanente du Canada à l'OACI.

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