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Un juge recommande l'interdiction des contrôles d'identité arbitraires par les policiers

Le juge est au podium devant un micro lors d'une conférence de presse.
Le juge Michael H. Tulloch discute du rapport de l'Examen indépendant des contrôles de routine lors d'une conférence de presse à l'hôtel Chelsea à Toronto, le 4 janvier 2019. Photo: La Presse canadienne / Tijana Martin
Radio-Canada

Un juge recommande de modifier les règlements sur les contrôles d'identité de routine effectués par des policiers, pour interdire clairement les contrôles arbitraires ou aléatoires en Ontario.

Le juge Michael Tulloch, de la Cour d’appel de l’Ontario, a été chargé d’examiner l’application des règlements sur le fichage. Les contrôles d’identité sans motif valable sont largement critiqués, parce que certains groupes, notamment les personnes noires, sont particulièrement ciblés.

Le juge Tulloch a commenté vendredi son imposant rapport sur la pratique du fichage.

Ces contrôles aléatoires ciblaient davantage des personnes autochtones, noires ou racialisées.

Michael Tulloch, juge de la Cour d'appel de l'Ontario

Ses recommandations visent à préciser dans quel contexte les policiers peuvent demander à une personne de s’identifier et de fournir des renseignements personnels. Le juge propose notamment de définir des notions comme « une activité suspecte ».

Pour celle-ci, il préconise par exemple la définition suivante : situation où, dans toutes les circonstances, il existe des motifs objectifs et crédibles de demander des renseignements identificatoires. Les agents de police devraient recevoir des instructions et des formations les avisant qu’ils peuvent demander des renseignements en cas d’activité suspecte.

D'autres définitions sont aussi données par le juge, comme celles des notions aléatoire, arbitraire, du fichage...

Le juge est vu de profil.Le juge Michael H. Tulloch discute du rapport de l'Examen indépendant des contrôles de routine lors d'une conférence de presse à l'hôtel Chelsea à Toronto, le 4 janvier 2019. Photo : La Presse canadienne / Tijana Martin

Les règlements entourant les contrôles policiers sont méconnus : la formation des policiers laisse à désirer et le public doit être éduqué sur ses droits, estime aussi M. Tulloch.

La formation des policiers, la sensibilisation du public à ses droits et l’adoption de normes sur la collecte et la conservation des renseignements recueillis lors des contrôles d’identité font aussi l’objet de recommandations.

Le juge Tulloch propose aussi des mesures pour accroître la diversité au sein des corps policiers.

Le document de 340 pages (Nouvelle fenêtre), qui est en ligne depuis mardi, est le résultat de près d’une année de travail sur la question.

Deux personnes noires discutent; une troisième a un document à la main.Des consultations ont eu lieu dans 10 villes ontariennes. Photo : La Presse canadienne / Colin Perkel

Des consultations publiques ont eu lieu dans 10 villes ontariennes. Michael Tulloch a notamment rencontré des représentants d’associations diverses et de corps policiers.

Il avait été nommé à la tête de l’Examen indépendant des contrôles de routine par les libéraux de Kathleen Wynne, qui voulaient voir comment les policiers appliquaient les nouveaux règlements sur les contrôles d’identité entrés en vigueur le 1er janvier 2017.

Selon lui, bien que le précédent gouvernement ait d'ailleurs formellement interdit le fichage en 2015, la pratique a continué au sein de certains corps policiers, en raison de la confusion entourant les définitions, qu'il tente désormais de redéfinir.

Réactions

La chef adjointe du NPD de l'Ontario, Sara Singh, a estimé dans un communiqué que ce rapport montrait que le fichage n'améliorait pas la sécurité des communautés, mais qu'il s'agissait plutôt d'une pratique discriminatoire qui détruit des vies.

Le parti d'opposition à Queen's Park demande l'interdiction définitive de la pratique dans la province ainsi que la destruction des informations recueillies concernant des personnes innocentes, à l'aide de cette pratique discriminatoire.

De son côté, le président de l'Association des policiers de l'Ontario (APO), Bruce Chapman, a remercié le juge Tulloch pour ce rapport. Il estime que ce dernier pointe surtout le fait que les contrôles de routine peuvent être utiles, voire essentiels pour mener des enquêtes, mais qu'ils doivent être effectués correctement et en suivant les règles et les définitions.

L'APO a clairement indiqué que nos membres n'ont jamais soutenu et ne soutiendront jamais la pratique de la détention arbitraire ou des arrestations pour des raisons raciales, écrit-il dans un communiqué.

Toronto

Forces de l'ordre