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Uber devrait-il payer ses employés au salaire minimum?

Le logo de l'application de service de voiture Uber sur un téléphone intelligent.

Le tribunal a condamné Uber à payer à M. Heller ses dépenses pour l’appel, un total de 20 000 $.

Photo : Getty Images / NICOLAS MAETERLINCK

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Une étape de plus est franchie en Ontario vers un recours collectif contre le service Uber. La cour d'appel a rendu un jugement mercredi en faveur d'un chauffeur qui poursuit la compagnie.

Dans un arrêt rendu public mercredi, la Cour d’appel de l’Ontario a déclaré qu’une clause de la convention de services d’Uber qui oblige tous les litiges à être soumis à un arbitrage aux Pays-Bas équivaut à externaliser illégalement une norme d’emploi et ne peut donc pas être maintenue.

La décision de la cour d'appel ne traite pas des demandes formulées dans les documents du recours collectif, qui seront examinées devant un tribunal civil. Il ne décide pas non plus si la cause pourra être entendue en tant que recours collectif.

La demande de recours collectif, une fois déposée, visera à ce que les chauffeurs d'Uber soient considérés comme des employés, en vertu de la Loi ontarienne sur les normes d'emploi. Ils sont présentement considérés comme travailleurs autonomes.

L’homme à l’origine de la requête, David Heller, compte poursuivre la compagnie pour 400 millions de dollars au nom de tous les chauffeurs de la compagnie de la province.

M. Heller, qui travaille pour Uber Eats, cherche à toucher au moins le salaire minimum. Pour une quarantaine d'heures de travail par semaine à livrer des repas, il allègue qu'il ne touche que de 400 à 600 dollars soit environ 10 $ de l'heure.

Ses avocats sont satisfaits de la décision de la cour d'appel. Le jugement leur permet donc de continuer les démarches pour déposer une demande de recours collectif.

Selon, Me Michael Wright, qui représente le plaignant, il s'agissait de la meilleure issue possible dans le dossier.

Uber dispose désormais de 30 jours pour décider s'il tentera de contester la décision devant la Cour suprême du Canada, un processus qui pourrait encore prendre de nombreux mois s'il va de l'avant.

Uber dit étudier présentement la décision. Le tribunal a condamné Uber à payer à M. Heller ses dépenses pour l’appel, un total de 20 000 $.

Avec les informations de La Presse canadienne

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