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La dernière accusation de sorcellerie frauduleuse au Canada

Égoportrait d'une femme.
Une femme de 33 ans de Timmins, accusée de sorcellerie frauduleuse, aurait demandé de l'argent en échange d'une protection magique contre un danger potentiel visant la famille de la personne qui a porté plainte contre elle. Photo: Tiffany Butch
Miguel Lachance

Tiffany Butch, de Timmins en Ontario, a été accusée le 11 décembre d'avoir prétendu pratiquer la sorcellerie, deux jours avant que l'article 365 du Code criminel, qui concernait cette infraction, ne soit officiellement abrogée.

Mme Butch, qui utilise le surnom White Witch of the North (Sorcière blanche du Nord), nie les allégations et croit qu’elle a été piégée par d’autres médiums.

Elle insiste sur le fait que malgré ce surnom, elle n’a jamais prétendu être une sorcière ou demandé de l’argent de façon illicite.

Tiffany Butch devrait comparaître le 22 janvier 2019.

Pas anormal

Selon Simon Roy, professeur en droit pénal à l'Université de Sherbrooke, il est légitime pour la police de déposer des accusations peu de temps avant qu’une loi soit abrogée.

Il souligne que ce fut le cas également avant la légalisation du cannabis, alors que plusieurs individus ont été accusés de possession de cette drogue quelques semaines avant le 17 octobre.

Le professeur croit toutefois que dans le cas de Mme Butch, les policiers auraient aussi pu faire appel à l'article 380 du Code criminel et porter des accusations de fraude.

Il ajoute d'ailleurs que cet article continuera de protéger les victimes de fraude commises par de prétendus sorciers ou sorcières.

M. Roy croit que la poursuite contre Tiffany Butch sera plus compliquée en utilisant l’accusation de sorcellerie frauduleuse.

On doit prouver que la personne n’a pas de pouvoirs et qu’elle le sait. Si elle pense réellement avoir des pouvoirs, ce n’est pas une fraude.

Simon Roy, professeur en droit pénal à l'Université de Sherbrooke

L'article 365 mieux adaptée

Selon Marc Depatie, porte-parole de la police de Timmins, le corps policier a déterminé que des éléments du cas de Mme Butch étaient mieux capturés par l'article sur la sorcellerie du Code criminel, après avoir consulté le bureau local du procureur de la couronne.

Un homme devant des drapeauxLe porte-parole Marc Depatie de la police de Timmins affirme que l’abrogation imminente de l'article 365 n’a pas été un facteur déterminant lors du dépôt de l’accusation contre Tiffany Butch. Photo : Radio-Canada

Simon Roy explique que l'article 365 du Code criminel a été peu utilisé historiquement, car il serait difficile de prouver hors de tout doute raisonnable que la personne accusée n’a pas réellement de pouvoir.

Il ajoute que s’il y a une condamnation, le juge prendra en compte l’abrogation de cet article du Code criminel au moment de déterminer la peine.

Il sera difficile d’obtenir autre chose qu’une peine minime, croit M. Roy.

Le professeur de droit affirme par ailleurs que l’abrogation de l'article 365 du Code criminel permet d’éliminer une forme de discrimination, car à son avis, les accusations visaient surtout des femmes.

Avec les informations de Justine Cohendet et de Kathleen Harris

Justice et faits divers